Climat : le Cese veut impliquer les TPE-PME

22

La France compte 3,8 millions de TPE-PME qui regroupent 46 % des salariés et rejettent 14 % des émissions nationales de CO2. Pourtant, elles n’ont aucune obligation d’audits énergétiques et de bilans carbone. Souvent à la traîne en matière de neutralité carbone, le Cese a adopté lors d’une séance plénière un projet d’avis qui liste un certain nombre d’outils et de préconisations afin de les aider. Par exemple, lorsque des sociétés achètent des produits ou des services, elles peinent à trouver des données fiables fournies par les fabricants concernant leurs bilans carbone. L’institution demande donc aux pouvoirs publics d’appliquer la réglementation sur la comptabilité carbone par ces groupes de plus de 500 salariés. Les TPE pourraient alors disposer de comparaisons pertinentes avant de valider leurs achats. Le Cese recommande aussi que les bilans carbone intègrent les impacts du transport, des livraisons, des trajets des salariés, des déchets, des matières premières et des investissements. Pour favoriser les entreprises les moins émettrices, il envisage la mise en place expérimentale d’une TVA à taux réduit sur certains produits locaux et/ou à faible contenu carbone. Le Conseil  souhaite aussi favoriser l’accès au financement pour la modernisation des équipements des TPE-PME.

LIEN(S) : Pour lire cet article en entier, achetez le numéro 612 d'Energie Plus

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.