CEE : visibilité et efficacité attendues pour la P5

494

Ces derniers mois, les acteurs des CEE, dans le cadre de la concertation préalable à la préparation de la 5e période, ont formulé de nombreuses propositions afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE. Au programme : visibilité, obligations, bonifications ou encore contrôles.

Après un printemps difficile et incertain, le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) semble avoir retrouvé quelques couleurs. L’activité a redémarré, même si certaines entreprises restent encore frileuses et ont préféré décaler des investissements liés à des travaux d’efficacité énergétique en 2021. Ce manque de confiance dans l’avenir impacte cependant davantage les entreprises que particuliers. «Il y a une bonne reprise de l’activité chez les particuliers qui ouvrent volontiers leurs portes aux artisans. Depuis juillet, les niveaux de production sont comparables à la situation pré-Covid», indique Virginie Letard, directrice des affaires publiques de la société Capital Energy, du groupe Bureau Veritas Solutions. Cette reprise progressive de l’activité s’est conjuguée cet été avec une actualité que l’on peut qualifier de dense pour les acteurs des CEE : la concertation préalable à la préparation de la 5e période (P5) du dispositif des CEE. Du 8 juillet au 10 septembre dernier, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avait ainsi lancé une concertation publique visant à définir les objectifs et les modalités de la P5, débutant le 1er janvier 2022.

Si les résultats de cette concertation devraient être prochainement dévoilés, de nombreux acteurs ont déjà exprimé leurs positions et leurs attentes, notamment dans le cadre d’un travail de réflexion mené par le Club CEE. L’ATEE, en tant qu’interlocuteur indépendant, a en effet organisé une contribution collective venant compléter celles individuelles envoyées directement à la DGEC. Plus de 400 propositions ont été faites par les différentes collèges d’acteurs, en premier lieu les obligés et les délégataires, dont 364 retenues dans la synthèse diffusée à l’Ademe et la DGEC. «Cela montre que le marché et les acteurs sont matures en proposant des solutions ou outils pour faire évoluer le dispositif plutôt dans une logique de rendre plus visible et simplifier le dispositif pour cette P5», souligne Marc Gendron, délégué général du club CEE. Un sentiment que partage également Virginie Letard qui estime que les acteurs ne remettent désormais plus en cause le dispositif. «Il y a eu un changement de discours et de stratégie chez les obligés qui ont d’ailleurs réalisé des acquisitions de délégataires pour venir internaliser leur production de CEE. La concertation est donc bien différente des périodes précédentes», précise-t-elle. Bonification, gouvernance, information, contrôle, dématérialisation ou encore la qualité des fiches d’opérations standardisées font partie des grands thèmes poussés lors de la concertation de l’ATEE. «Chaque collège a été dans son rôle, avec un jeu d’acteurs bien établi, ce qui a abouti à assez peu de surprises par rapport aux propositions de chacun», note Marc Gendron.

Visibilité sur le long terme

Mais pour tous les acteurs du dispositif, que ce soit les obligés, délégataires, mandataires ou encore bénéficiaires, le point qui fait consensus est le besoin de visibilité et de stabilité afin que les travaux liés à l’efficacité et à la rénovation énergétiques s’installent durablement en France. «Il ne faut pas se retrouver à la fin de la 4e période (P4) sans savoir ce que va réellement devenir le dispositif des CEE, tant pour les règles de fonctionnement que pour le volume d’obligation», appuie Franck Annamayer, président de Sonergia. Pour répondre à ce besoin, plusieurs solutions sont avancées, notamment la mise en place d’un corridor d’obligation avec des seuils bas et haut, en particulier pour l’après P5. Apporter de la visibilité a pour objectif premier de donner davantage de possibilités aux acteurs de s’engager et d’investir plus massivement dans des travaux d’efficacité énergétique, en évitant les effets “stop and go” constatés lors des P3 et P4. «Pour les mandataires et délégataires, dont les activités reposent au moins en partie sur les CEE, il est difficile de se projeter au-delà de la P4. Ce sont des acteurs à qui on demande une robustesse financière sur la durée que le dispositif ne fournit pas. Ces acteurs peuvent être constamment remis en cause par leurs parties prenantes du fait de l’opposition entre les courtes périodes du dispositif et la projection sur de longues périodes demandée à l’entreprise», explique Sébastien Timsit, directeur général d’ACE Énergie.

Une des problématiques, notamment pour les obligés, est également le traitement des offres à long terme, et la question du prix des CEE intégré dans celles-ci. Si un corridor est défini, cela permettrait déjà de mieux ajuster le prix en prenant différentes hypothèses établies en fonction du volume d’obligation. Mais cette solution ne séduit pas tous les acteurs… «Cette notion de corridor n’est pas une bonne idée car c’est avant tout un superbe outil de manipulation de l’obligation. Celui qui a envie de l’augmenter va générer plus de CEE, et celui qui a envie de le diminuer, fera le moins possible. Corridor, renégociation, période glissante… tous ces mécanismes installeraient des périodes de lobbying perpétuelles, ce qui va finalement à l’encontre de la visibilité souhaitée, juge Franck Annamayer. Pour Jonathan Lanez, responsable réglementation à Certinergy & Solutions, il faudrait déjà inscrire dans la loi un niveau minimum et maximum d’économies d’énergie annuelles sur les dix prochaines années. «Si les acteurs ont déjà cette visibilité sur ce long terme, ils auront moins peur d’engager des actions, en particulier des opérations spécifiques, quitte à faire quelques ajustements en cours de période», abonde Chloé Noual, responsable des affaires publiques chez CertiNergy & Solutions. Dans tous les cas, cette visibilité devra s’accompagner d’une certaine stabilité afin d’éviter que les règles du dispositif changent d’une période à l’autre, voire en cours de période.

La concertation a également été l’occasion d’aborder le sujet du niveau d’obligation CEE à établir pour les prochaines périodes. «La question nous a été posée de savoir si l’augmentation par 3 ou 4 du volume d’obligation des CEE proposée par la Convention citoyenne pour le climat était réaliste. Nous ne le pensons pas. Ce chiffre est ambitieux et serait même dangereux pour le dispositif en faisant exploser le prix du CEE», estime Virginie Letard. Sur ce point, les obligés souhaitent ainsi maintenir – et c’était prévisible – un niveau d’obligation atteignable, tandis que les autres acteurs (délégataires, mandataires, éligibles et installateurs) se veulent plus ambitieux en prônant de s’aligner sur le niveau médian ou haut de l’étude Ademe. «Les niveaux d’obligation ne peuvent être multipliés par 3 ou 4 si les moyens de production ne sont pas davantage développés. On est dans une logique de corrélation entre niveau d’obligation et moyens de production», explique Chloé Noual.

Bonification Carbone

Autre sujet mis sur la table des discussions, les bonifications liées aux coups de pouce (CDP) et aux contrats de performance énergétique (CPE). Les premiers sont avant tout des actions coups de poing qui doivent créer une dynamique mais également s’arrêter à un moment. Aujourd’hui, ils sont allongés et se multiplient, amenant le dispositif à perdre en efficacité. Plus il y a des CDP, plus la prime financière versée est décorrélée aux réelles économies d’énergie. «Il faut donc mieux calibrer le dispositif, et les bonifications doivent rester dans le cadre prévu par le code de l’énergie, donc soit pour des ménages en difficulté, pour une meilleure intégration des énergies renouvelables ou pour des économies de gaz à effet de serre», précise Mathias Laffont, directeur économie, mobilité et bâtiment à l’Union française de l’électricité (UFE). Une bonification carbone est ainsi en réflexion et pourrait être prochainement intégrée dans le dispositif. La France s’étant fixée un objectif clair de décarbonation, la rénovation énergétique doit donc aussi être efficace d’un point de vue climatique, en privilégiant les vecteurs les moins carbonés. «Le dispositif des CEE ne doit pas être exempt de la problématique du carbone. Il existe notamment des opérations relativement contre-productives qui vont permettre de réduire la consommation d’énergie finale donnant lieu à l’attribution de CEE, mais sans occasionner de réduction significative pour les émissions de GES», estime Sébastien Timsit. La notion de carbone commence à apparaître, notamment le CDP chaudière tertiaire où le multiplicateur de la prime est lié à la solution mise en place. Et plus la solution est décarbonée, plus la prime est élevée. «Le but n’est pas de modifier la finalité du dispositif, mais en intégrant des coefficient, le niveau de contribution des énergies peut être repensé, de manière notamment à compenser le gel de la taxe carbone», pointe Mathias Laffont.

Lier efficacité énergétique et décarbonation pourrait par ailleurs être pertinent pour certains secteurs comme l’agriculture car leur première problématique n’est pas vraiment les économies d’énergie mais davantage leurs émissions de GES. «Il serait donc intéressant d’introduire une bonification carbone pour ces secteurs les moins adressés afin d’inciter les agriculteurs et les transporteurs à avoir recours aux CEE. L’idée serait peut-être de pouvoir tester cette bonification carbone sur ces secteurs avant de l’élargir aux autres», indique Chloé Noual.

Des contrôles plus efficaces

Enfin, les contrôles, une des problématiques récurrentes des CEE, ont fait l’objet d’un certain nombre de propositions afin d’en améliorer leur efficacité et ainsi d’éviter les malfaçons. Et le label RGE ne garantit malheureusement rien. Le dernier rapport de la DGCCRF montre ainsi que deux tiers des entreprises qui fraudent sont labélisées RGE. «L’UFE demande donc la mise en place de référentiels, ce qui faciliterait la conduite des opérations de contrôle avec la validation de points clés. Cela permettrait en parallèle d’accompagner et de monter en qualité les professionnels des bâtiment», ajoute Mathias Laffont. D’autres moyens pour améliorer l’efficacité des contrôles, et donc du dispositif ont également été avancés, comme la dématérialisation, l’horodatage, ou encore le suivi énergétique d’une installation. «Il faudrait introduire de la mesure afin d’obtenir un forfait CEE proportionnel à la mesure réalisée post-opérations, notamment en industrie, ce qui limiterait fortement les effets d’aubaine. Une période de deux mois, si elle est assez représentative du fonctionnement à l’année du site, pourrait être suffisante», estime Jonathan Lanez. D’autant plus que désormais certaines fiches d’opérations standardisées sont devenues des référentiels pour des acteurs sur le terrain qui dimensionnent leurs opérations en fonction de celles-ci…


Création d’un C2E Market

D’ici quelques semaines, pourrait apparaître une nouvelle place de marché pour les CEE. Appelée C2E Market, cette initiative qui associe cinq acteurs (Scaped, Eqinov, Engie, Sonergia et Leyton), a plusieurs objectifs : structurer le marché secondaire en le rendant notamment plus fluide, aider à la transparence et simplifier les transactions, tout en apportant des garanties. Située en amont d’Emmy, cette plateforme permet ainsi de faire rencontrer les adhérents en fonction des intérêts de chacun à l’achat et à la vente. Un contrat type standard pour l’ensemble des opérations est envoyé au moment de la transaction, avec un débouclage en spot ou à terme. Au moment des livraisons, un ordre de transfert est émis sur Emmy et donnera lieu au transfert des titres CEE. «Un adhérent dès lors qu’il introduit des CEE suite à une transaction, en assumera la responsabilité et s’engage à les remplacer si une annulation frappait ces CEE», indique Marc La Rosa, créateur de C2E Market. La confiance ne se décrétant pas, il faut parvenir à l’établir. Ainsi, une commission composée de membres adhérents de la place de marché C2E Market se réunit pour valider les demandes d’adhésion sur des critères d’éthique, de comportement, de probité, de solidité financière. Il faut que les acteurs aient confiance dans la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements. «Cette confiance est maintenue par le fait que cette place, complètement transparente, est gérée par les adhérents eux-mêmes», souligne Marc La Rosa. Un outil prometteur qui est en cours de finalisation et en attente de l’autorisation de la DGEC.
LIEN(S) : Cet article introduit le Dossier CEE du n°652

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.