CEE : publication du 28e arrêté

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L’arrêté du 6 décembre 2018 modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. I vient d’être publié aujourd’hui. Ce texte crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifie celles publiées précédemment. En outre, il abroge les fiches BAR-EQ-113 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et BAR-EQ-114 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et les remplace par la fiche BAR-EQ-115. Il supprime également certaines fiches dans le domaine de l’éclairage dans le tertiaire et l’industrie.

L’arrêté entre en vigueur dès demain pour les nouvelles fiches des secteurs Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie et Transport. BAR-EQ-115 sera applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1er janvier 2019 seulement. Les fiches révisées entrent en vigueur à cette même date. Au rang des exceptions, la révision de la fiche TRA-EQ-108 (wagon d’autoroute ferroviaire) entrera en vigueur dès demain. De son côté, la révision de la fiche BAT-EQ-127 (luminaire d’éclairage général à modules LED) ne sera effective que le 1er avril 2019. Quelques jours avant la publication de cet arrêté, le Conseil d’État a refusé de soustraire les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié au dispositif des CEE.

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