CEE : de nouvelles cibles aux programmes

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Les programmes du dispositif des CEE font de nouveau l’objet d’un appel à projets, lancé par les
pouvoirs publics en mai dernier, pour le compte de la quatrième période en cours.

Une enveloppe globale de 40 TWh cumac a été allouée à cet appel à programmes qui s’échelonnera en deux temps : une première vague s’est clôturée le 15 juillet dernier, la seconde le sera au 1 er octobre.
La DGEC cherche à orienter les programmes vers de nouveaux débouchés en vue de massifier les
actions de maîtrise de l’énergie en secteur diffus. Car si les programmes de cette quatrième période
pourront toujours concerner les particuliers, ils devront également viser les PME-TPE, le secteur des
transports, ainsi que le secteur bancaire. Autre ambition du ministère de la Transition écologique et
solidaire : contribuer à une sensibilisation « à la base » aux économies d’énergie, en incitant à la
création de programmes en milieu scolaire.

Programmes CEE pour les entreprises aussi

Dans le cadre des appels à programmes, l’assiette des candidats potentiels va au-delà des seuls
éligibles puisque tout acteur ou groupement d’acteurs justifiant d’une compétence et de références
dans le cadre de cet appel à programmes sont invités à postuler. Le postulant est tenu de démontrer
“ses capacités techniques et financières” à être porteur de projet (dixit le ministère). Il pourra
notamment s’allouer le concours d’un financeur, qui peut être un obligé, mais pas obligatoirement
(un porteur de programme peut s’en passer s’il apporte la preuve de sa capacité à le financer).

Ce sont la DGEC et l’Ademe qui ont pour tâche de sélectionner les projets. La validation du
programme est entérinée par la signature d’une convention entre toutes les parties prenantes, soit le
ministère, le porteur du programme et le ou les financeurs le cas échéant.
Parmi les critères de sélection, le ministère a mis l’emphase sur la nécessité d’un contrôle continu
des programmes, notamment au plan budgétaire.

LIEN(S) : Pour lire cet article dans son intégralité, rendez-vous dans le n°611 d'Energie Plus

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