Bientôt la possibilité de cumuler CEE et Fonds chaleur ?

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Le ministère de la Transition écologique a lancé un groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid ». Il a publié en octobre 25 actions en faveur de leur essor. Une d’entre elles prévoit de rendre possible l’attribution de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par des aides du Fonds Chaleur.

Actuellement, il est impossible de cumuler les deux dispositifs. Selon les professionnels de la filière, cela crée une distorsion de concurrence avec les énergies fossiles. En effet, si un réseau de chaleur veut se connecter à un immeuble, il ne peut pas bénéficier de CEE. Par contre, une chaudière à condensation peut en bénéficier.

Malgré cette annonce, la filière reste tout de même vigilante. Elle craint que la valeur des CEE soient déduites dans le calcul du Fonds chaleur. Ce ne serait plus alors une additionnalité. Des discussions sont en cours autour de ce point de friction.

LIEN(S) : Cet article est lire dans le n°636

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