Avis de concession – Morbihan Energies (MAJ le 13/04 – avis rectificatif)

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NO M ET ADRE SSES :
Morbihan Energies
rue de Luscanen, CS 32610
56010 VANN ES CEDEX
Courriel : contact@morbihan-energies.fr
Adresse internet : https://morbihan-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Soumission des offres

I.3) CO MMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie
électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II .1) ÉTENDUE DU MARC HÉ :

II.1.1) Intitulé : Concession du service public de distribution de gaz naturel sur des
communes non encore desservies (secteur de GUER et secteur de JOSS ELIN ) –
Numéro de référence : 2021-0008
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65210000

II.1.3) Type de marché : Service.

II.1.4) Description succincte : Concession du service public de distribution
de gaz naturel sur des communes non encore desservies (secteur de GUER et
secteur de JOSS ELIN ). Attribution d’un contrat de concession pour chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée : 21 800 000 €

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II .2) Description lot n°1 :

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 1 – Secteur de Guer

II.2.2) Code CPV principal : 65210000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRH04.

II.2.4) Description des prestations : Concession du service public de distribution de
gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de GUER

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères
énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 10 500 000 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 360.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : Non

II .2) Description lot n°2 :

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 2 – Secteur de Josselin

II.2.2) Code CPV principal : 65210000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRH04.

II.2.4) Description des prestations : Concession de service public de distribution de
gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de JOSSELIN

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères
énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 11 300 000 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 360.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : Non

Section III : Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique

III .1) CONDITION S DE PARTICI PATION :

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur
pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que
mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :

III.2) Conditions liees a la concession :

III.2.1) Information relative à la profession : Agrément ministériel de distributeur de
gaz en réseau public de distribution ou état d’avancement de la demande (Article
R.432-1 du code de l’énergie)

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Consultation comportant des
conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des
charges.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être
effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) Description :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

IV .2) Renseignements d’ordre administratif :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres :
12/04/2021 à 12H00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation : Français

Section VI : Renseignements complé mentaires

VI.1) Renouvellement: Oui

VI .4) Procédures de recours :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rennes,
3, Contour de la Motte,
35044 RENNES CEDEX CS 44416,
Téléphone : 0223212828 • Fax : 0299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte,
CS 44416 35044, Rennes Cedex
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI .5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVI S : 06/04/2021

VI .6) RÉFÉRENCE DE L’AVI S ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S 052-132017 du 16/03/2021
Date d’envoi de l’avis original : 11/03/2021
Section VII : MODI FICATION S
VII .1) IN FOR MATION S À RECTI FIER OU À AJOUTER
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
N° de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Au lieu de la date : 12/04/2021 à 12H00
Lire la date : 14/06/2021 à 12H00

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