Le Mans Métropole

Avis de concession

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, Numéro national d'identification : 24720013200014, Pôle
Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039, Le Mans, F,
Téléphone : (+33) 2 43 47 37 31, Courriel : marches@lemans.fr, Fax : (+33) 2 43 47 37 40, Code NUTS :
FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau
de chaleur sur le nord du Mans et Coulaines
Numéro de référence : Lmm_2022_conc_98017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public
au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur le
financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Le contrat aura
notamment pour objet l'établissement par le Concessionnaire de nouveaux ouvrages destinés à la
production et à la distribution de chaleur et leur exploitation. Le Concessionnaire sera le maître
d'ouvrage chargé d'établir, à ses frais et risques, l'ensemble des ouvrages nécessaires au service. Il
s'engagera en particulier à assurer le financement, la conception, la construction et l'exploitation de
ceux-ci. Les missions qui sont confiées au futur Concessionnaire sont précisées au projet de contrat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 190 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot no :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service
public au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant
sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Le contrat
aura notamment pour objet l'établissement par le Concessionnaire de nouveaux ouvrages destinés
à la production et à la distribution de chaleur et leur exploitation. Le Concessionnaire sera le maître
d'ouvrage chargé d'établir, à ses frais et risques, l'ensemble des ouvrages nécessaires au service. Il
s'engagera en particulier à assurer le financement, la conception, la construction et l'exploitation de
ceux-ci. Les missions qui sont confiées au futur Concessionnaire sont précisées au projet de contrat
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 190 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 312
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la
signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de
l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles
sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la
commande publique et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du
code de la commande publique ; le cas échéant cette déclaration est à fournir par chaque membre
du groupement.
3) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis)
ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,
un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte,
le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs
susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature
(membres du groupement et sous-traitants déclarés à ce stade) devront produire les mêmes déclarations et attestations.
Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés,
ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part,
le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente
consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
2) Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers
exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels en lien avec l'objet du contrat et
présents localement du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de
création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
2) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat
comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable
et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
3) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en
cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les
prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le
lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et
précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION 
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mars 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis
intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr -
1) La consultation est organisée selon une " procédure ouverte ".
Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de
candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique iv.2.2 ci-avant.
2) L'attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du
présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement
téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation
lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure.
3) En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque
membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques,
il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4) Une visite est organisée. Les conditions de celle-ci sont précisées au règlement de consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99
46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22
mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2022