11 01 2022

Communauté Urbaine Caen la Mer
Avis de concession

Caen la Mer

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro national d’identification : 20 06 59 00 11
Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks
Ville : Caen
Code NUTS : FRD11 Calvados
Code postal : 14000
Pays : France
Courriel : spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale: https://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http:// www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre(s) activité(s) : Energie

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP POUR LA MODERNISATION, LA RENOVATION ET LE DEVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DE CAEN NORD
Numéro de référence : DSP SEMOP RCU CAEN NORD
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Descripteur principal : 09323000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la modernisation, la rénovation et le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Caen nord dans le cadre d’une concession d’une durée de 25 ans.
La présente consultation a pour objet le choix, par CAEN LA MER, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Caen Nord.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : NON

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº : sans objet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Code CPV principal : 09323000
Code CPV principal : 45232140 (travaux de construction de réseau de chauffage urbain)
Code CPV principal : 45251250 (travaux de construction de centrale de chauffage urbain)
Code CPV principal : 45232220 (travaux de construction de sous-stations)
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11 Calvados
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la modernisation, la rénovation et le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Caen nord. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui sont définis dans le document de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans les documents de marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros HT
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : NON
Identification du projet : Sans objet
II.2.14) Informations complémentaires :
Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : OUI

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30 mai 2022 avant 12h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sans objet

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu’aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature.
Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Caen
3-5, Rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4
Téléphone : 02 31 70 72 72 • Télécopie : 02 31 52 42 17 • Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal Administratif de Caen
3-5, Rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4
Téléphone : 02 31 70 72 72 • Télécopie : 02 31 52 42 17 • Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 05 janvier 2022