AVIS DE CONCESSION – BORDEAUX MÉTROPOLE

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Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

1) NOM ET ADRESSES
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles De Gaulle, Point(s) de contact : DACP – Service Contrats Complexes, 33045, Bordeaux, F, Courriel : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.demat-ampa.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
 
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
 
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur urbain de Mérignac Centre
Numéro de référence : 19DSP002BM

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire : CB32 – CB30 – CB39

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la création d’un réseau de chaleur urbain, soit la construction, le financement et l’exploitation, l’entretien et la maintenance du service public de chauffage urbain de Mérignac centre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 27 273 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Délégation de service public, Réseaux divers

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire : CB32 – CB30 – CB39
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d’exécution : Mérignac Centre (33700)

II.2.4) Description des prestations : Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. 1. Qualité de l’économie du service délégué 40%
2. 2. Qualité technique et environnementale du service délégué 30%
3. 3. Niveau des engagements juridiques 20%
4. 4. Qualité du service aux abonnés et impact sociétal 10%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 273 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 264

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite de l’emprise foncière dédiée au projet. La visite est prévue le 10 septembre 2019 à 14 heures. Les informations détaillées sur cette visite figurent dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Délégation de service public, Réseaux divers

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le RC figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le RC figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
 
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :  5 novembre 2019 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature et ce, par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr ou par voie postale dans des plis distincts. Les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, à l’exception de l’attributaire, une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. Le candidat (ou le groupement candidat) retenu s’engagera à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exécution du contrat de concession. Elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la délégation. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30.07.2019

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