Ville d'Orléans

Avis d’appel public à la concurrence

VILLE D'ORLÉANS

M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
mèl : marches.publics@orleans-metropole.fr
web : http://www.orleans-metropole.fr/
SIRET 21450234600015
Correspondre avec l'acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Missions de commissionnement pour la rénovation énergétique de l'école maternelle Le Châtelet et l'aménagement de ses extérieurs - Relance.

Référence : V23A0023A

Type de marché : Services

Mode : Procédure adaptée ouverte

Code NUTS : FRB06

Lieu d'exécution principal : École maternelle du Chatelet, 25, rue de la Charpenterie - 45000 ORLÉANS

Description : La présente consultation porte sur des missions de commissionnement pour la rénovation énergétique de l'école maternelle Le Châtelet et l'aménagement de ses extérieurs. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible, découpé en 7 phases. Le détail des phases est indiqué dans le RC.

Code CPV principal : 71313450 - Surveillance environnementale pour la construction

Code CPV complémentaire : 90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale

Forme : Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

=> Durée : à compter de la date figurant dans l'ordre de service (OS) de démarrage de la mission de commissionnement jusqu'à l'expiration de la garantie de bon fonctionnement des différents marchés de travaux propres à cette opération.

=> Visite : facultative. La méconnaissance du site ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions relatives au contrat

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant :

- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est toutefois fait exception à cette autorisation s'agissant du mandataire qui ne peut être présent qu'au sein d'un seul groupement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;

- Fournir DEUX références d'une mission de commissionnement pour des rénovations énergétiques d'établissement scolaires en cours ou achevées en indiquant une description du site, les caractéristiques du bâtiment et du projet, le commissionnement et les phases couvertes ainsi que l'apport du commissionnement dans ce projet (cf. tableau joint) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Certificat de qualification professionnelle 1910 OPQIBI RGE « Accompagnement au commissionnement » et/ou Certification Afnor d'expert en commissionnement des bâtiments établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Marché réservé : Non

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des plannings. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".

40 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF reporté à l'acte d'engagement.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/23 à 12h00

Documents payants : Non

Offres : Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Le candidat devra, à minima, justifier qu'il détient des compétences dans l'exécution d'une mission de commissionnement à savoir :

- Compétences thermique, électrique, chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour un bâtiment à faibles charges d'exploitation et faible impact environnemental : conception et ingénierie biomasse ENR ; économie de la construction ; formation E+ C- ; formation conception optimisation ECS solaire collective.

- Compétences relationnelles : en tant que chef d'orchestre du projet sur le volet environnemental et énergétique, son rôle est de favoriser la communication entre les différents membres du projet, afin d'identifier et de résoudre les problèmes de manière collective et systématique.

=> Sous-critères de la valeur technique :

- Sous-critère 1 « Qualité de l'approche et de la compréhension de la problématique du marché » (sous-pondération : 30 %) analysée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : compréhension du projet ; méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation de sa prestation pour les différentes phases.

- Sous-critère 2 « Pertinence de l'organisation et de la collaboration avec les autres intervenants proposée pour l'exécution du marché » (sous-pondération : 15 %) analysée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : organisation avec les titulaires des marchés de travaux, l'équipe de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage (Direction des Grands Équipements et du Patrimoine & Direction de l'Éducation), Contrôleur technique, CSPS, OPC, Éducation nationale, …) ; collaboration envisagée avec les différents interlocuteurs.

- Sous-critère 3 « Qualité des moyens humains affectée à l'exécution du marché » (sous-pondération : 15 %) analysée au regard du point 3 du cadre de mémoire technique : composition de l'équipe qui sera chargée de la mission (expérience et qualifications du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération + CV hors cadre de mémoire technique (annexes)) ; identification et compétences spécifiques du chef de projet ; répartition des moyens humains et volumes journaliers pour les différentes phases.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Marché périodique : Non

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr

Envoi à la publication le : jj/mm/aa

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm