Appel à manifestation d’intérêt – Département du Vaucluse

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ARTICLE 1er – IDENTIFICATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Département de Vaucluse – Collectivité territoriale identifiée sous le n° SIREN 228400016,
dont le siège est situé Rue VIALA, AVIGNON (84000)
Adresse du site internet du Département : https://www.vaucluse.fr
BOAMP : https://www.boamp.fr
Revue spécialisée : energie-plus.com
Correspondants : Cyril TRUC- cyril.truc@vaucluse.fr
Annick ALLEGRE : annick.allegre@vaucluse.fr

ARTICLE 2 – OBJET ET CONTEXTE DE LA CONSULTATION

Les collectivités territoriales se trouvent au cœur du processus de transition énergétique, soutenu par les engagements nationaux portant à 23 % la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale de 2020, tels qu’ils découlent notamment des engagements découlant de la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 portant sur la production d’énergie renouvelable. Dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la France s’est engagée à produire 40 % de son électricité par des énergies renouvelables à horizon 2030. C’est dans ce contexte que s’insère la présente consultation qui a pour objet la sélection d’un opérateur économique ou d’un groupement d’opérateurs économiques avec lesquels le Département de Vaucluse conclura une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le nouveau Centre Routier à Carpentras (84000) et une agence, situés sur le domaine public du Département. Il a pour objet de porter à la connaissance du public la conclusion d’une telle convention et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation des sites identifiés ci-après. Le Candidat se positionnera comme concepteur, financeur, réalisateur et exploitant des futures installations solaires photovoltaïques. Il assurera les études techniques et financières
du projet. Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner l’entreprise la plus apte à assurer la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l’exploitation et le démantèlement d’installations solaires photovoltaïques. Le présent appel à manifestation d’intérêt n’a pas pour vocation à figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l’appel à manifestation d’intérêt.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

L’objectif du projet consiste en la mise en place d’installations de production d’électricité  photovoltaïque sur la toiture du bâtiment recouvrant le nouveau Centre Routier à Carpentras et son agence (84 000 Vaucluse) situé en bordure de la route départementale n° 235. Il est attendu du futur titulaire de la Convention d’occupation temporaire du domaine public qu’il assure :
– L’investissement et le financement du projet
– Le développement et la conception du projet, y compris la réalisation et l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires
– La réalisation des travaux
– L’exploitation des installations
– Le démontage en fin de vie et remise en état de l’existant ;
– Les échanges et rapports à fournir au Département de Vaucluse

Cette installation devra permettre de :

-Produire de l’électricité destinée à être revendue au réseau public de distribution d’électricité
– Participer à la production d’énergies renouvelables dans une démarche pédagogique autour des enjeux du changement climatique.
Les propositions de projets des candidats devront répondre à ces objectifs du projet. Le projet de convention qu’il est envisagé de conclure et les principales caractéristiques de cette opération figurent en annexe du présent appel à projet. Le projet de convention constitue le cadre général de déploiement du projet et pourra donner lieu à des adaptations mineures en fonction des propositions formulées par le candidat.

ARTICLE 4 – ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES RÉALISÉES
Le Candidat reste le seul concepteur de son projet technique et de sa mise en oeuvre.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats intéressés peuvent retirer le projet de convention et ses annexes sur le site du Département de Vaucluse : https://www.vaucluse.fr dans la rubrique marchés publics appels à projets-appels à initiatives-avis de publicité. OU DIRECTEMENT « Veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.vaucluse.fr/la-commande-les-enquetes-publiques-et-lesappels-a-projets/appels-a-projets-appels-a-initiatives-avis-de-publicite/
appel-a-manifestation-dinteret-2021-attribution-dune-convention-de-mise-a-disposition-
de-toiture-pour-linstallation-de-panneaux-photovoltaiq.html

5.1. Conditions et modalités de remise des propositions
Les candidats devront remettre leurs propositions avant le 28 mai 2021 à 16 heures. Elles devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon précise la date et l’heure de leur réception :
par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel de Département
Rue Viala, CS 60516
84909 Avignon cedex 9
En mentionnant sur l’enveloppe : Pole ressources- service des marchés – dossier appel à
manifestation d’intérêt- panneaux photovoltaïques centre routier.

5.2. Contenu et composition des dossiers d’offres
Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les éléments suivants en respectant strictement la numérotation indiquée et, lorsque cela est précisé, les cadres de réponse.
L’offre sera remise en un exemplaire sous format papier + une clé USB comportant l’ensemble des pièces composant l’offre. L’ensemble des informations et/ou modifications apportées par les candidats au cours
de la présente consultation, doit être présentées sous une forme garantissant une transparence
totale :
– Les documents rédigés doivent être fournis au format compatible Microsoft Word®, avec toutes les marques de modifications apparentes, tous les renvois et liens actifs, etc.
– Les cadres et tableurs techniques et financiers doivent être fournis au format compatible Microsoft Excel®, sans aucune cellule masquée ou verrouillée, avec toutes les formules de calcul apparentes, et suffisamment détaillées pour permettre de remonter jusqu’aux données sources du calcul, etc. Les données financières seront indiquées en euros courants hors taxes, en valeur de la date du mois (Mo) de remise de l’offre initiale puis de l’offre finale. Les dossiers devront être rédigés en langue française.

1. Dossier administratif comprenant les pièces suivantes (cf PDF ci dessus)

2. Dossier Présentation du projet (cf PDF ci dessus)

ARTICLE 6 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION  (cf PDF ci dessus)

ARTICLE 7 – AUDITION ET ATTRIBUTIONS
Le Département se réserve la possibilité d’auditionner les candidats afin de leur faire exposer et améliorer leur proposition, sans entrainer de modification substantielle pouvant requalifier l’offre. En cas d’égalité, la  convention sera attribuée au candidat le mieux classé sur le critère valeur technique. Préalablement à la signature de la convention, le candidat retenu devra impérativement remettre au Département ses attestations d’assurance à jour, garantissant sa couverture à la date de commencement de l’exécution des prestations prévues à la convention.

ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Pour toutes demandes de renseignements techniques ou administratifs, les Candidats pourront faire leur demande aux adresses suivantes :
transition.energetique@vaucluse.fr et marches.batiments@vaucluse.fr.
Et avant le 21 mai 2021 à 16h00.

ARTICLE 9 – VISITES DU SITE
Les Candidats ont la possibilité, préalablement à la remise de leur offre initiale, d’effectuer des visites du Centre routier et de l’agence dans le respect des règles de fonctionnement de l’établissement et des contraintes imposées le cas échéant par le contexte sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Les visites du bâtiment pourront avoir lieu le 28 avril 2021 toute la journée ; le 29 avril 2021 matin et le 30 avril 2021 toute la journée. Les candidats qui souhaiteraient faire usage de cette possibilité doivent adresser leur demande directement au Conseil du département de Vaucluse, aux coordonnées suivantes :
TRUC Cyril (cyril.truc@vaucluse.fr) et transition.energetique@vaucluse.fr
Chaque candidat ne pourra être représenté que par 4 personnes maximum par visite. Les candidats informeront le Département de l’ensemble des visites effectuées. En tout état de cause, les Candidats sont réputés parfaitement connaître les lieux, qu’ils les aient ou non visités. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni ne former aucune demande d’indemnisation ultérieure tirée d’une prétendue méconnaissance des lieux, ainsi que des contraintes techniques que comportent l’exploitation du service public, objet de la présente consultation.

 

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