Le paquet énergie de l’UE bientôt opérationnel

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Le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens  » progresse. Sur ses huit volets, quatre sont à présent publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Les autres devraient être prochainement entérinés. Parmi eux, deux portent sur le marché de l’électricité du continent. Les nouvelles propositions concernant l’organisation du marché de l’électricité visent à adapter les règles actuelles du marché aux nouvelles réalités : augmentation des EnR, décentralisation de la production, autoconsommation, etc. Mais aussi à le rendre plus lisible et compétitif. Le consommateur est aussi placé au centre de la transition vers une énergie propre.

Les nouvelles règles permettent la participation active des consommateurs tout en instaurant un fort encadrement destiné à les protéger. La nouvelle législation permet aux membres qui ont une politique de tarifs régulés de conserver ce système. Mais les jours de ces prix fixés par l’État semblent comptés. Les distributeurs voient quant à eux leur rôle accentué. Ils auront la possibilité d’être plus actifs pour gérer le réseau de manière plus efficace afin d’éviter que la transition énergétique ne devienne trop chère pour le consommateur. Ils pourront utiliser les services de flexibilité grâce à la directive. Les textes instaurent une nouvelle limite pour l’admission de centrales électriques au bénéfice de subventions au titre des mécanismes de capacité. Les subventions aux capacités de production émettant 550 gr CO2/kWh ou plus seront supprimées dans le cadre des nouvelles règles. Pour les usines déjà en fonctionnement, leur participation ne sera possible que jusqu’au 1er juillet 2025 au plus tard.

32 % d’énergie renouvelables en 2030, 32,5 % d’économies

L’Union s’est fixé un but, contraignant, de 32 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation finale brute en 2030 dans sa directive EnR publié le 21 décembre dernier. D’ici à 2023, une proposition législative pour augmenter cette limite en cas de nouvelle baisse des coûts de la production d’énergie renouvelable ou de baisse de la consommation pourrait voir le jour. Les États membres doivent fixer des contributions nationales afin d’atteindre collectivement l’objectif global de 32 %. Tous les cinq ans, ils devront juger de l’efficacité de leurs subventions en faveur de leur électricité d’origine renouvelable.

La directive évoque aussi la possibilité pour un particulier de rejoindre une communauté d’énergie renouvelable et un droit à l’autoconsommation. La directive efficacité énergétique, publiée au journal officiel le même jour que celle dédiée aux EnR, définit un nouvel objectif d’au moins 32,5 % d’économies d’énergie en 2030. Les pays ne sont pourtant pas contraints par des objectifs. Si toutes ces politiques sont mises en œuvre et les objectifs respectés, l’Union verra ses émissions de gaz à effet de serre décroitre de 45 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

 

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