Cette filialisation entre dans le cadre de la création de réseaux de transport indépendants voulue par la Commission européenne. Le groupe EDF se met ainsi en conformité avec le décret d’application, paru le 31 août 2005, de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz. Les activités de RTE EDF Transport restent placées sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE.)
Lire la suite dans Energie Plus n°351 du 15 septembre 2005
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés - Commander ce numéro | s'abonner

retour à LA UNE

imprimer

Envoyez cet article à un ami