D’une durée de trois ans, ce programme devrait permettre d’introduire de la concurrence dans le sud de la France. Gaz de France s’est engagé à remettre sur le marché 15 TWh par an au point d’échange «sud», soit au total sur toute la durée du programme 45 TWh à travers des appels d’offres et des négociations de gré à gré. Les appels d’offres porteront sur la différence entre l’enveloppe annuelle de 15 TWh et les quantités engagées de gré à gré avant le 1er janvier 2005 avec un minimum de 6 TWh par an. Le premier appel d’offres sera lancé au plus tard le 30 septembre 2004.

Pour sa part, Gaz du Sud-Ouest, qui devrait être détenu à 100% par Total au 1er juillet 2004, s’est engagé à remettre sur le marché, à partir du 1er janvier 2005, au point d’échange de gaz «sud-ouest», 1,1 TWh par an, là encore pour une durée de trois ans ce qui représente sur toute la durée du programme 3,3 TWh. Tout se passera par appels d’offres et le premier sera lancé au plus tard le 30 septembre 2004.
Les volumes remis sur le marché par Gaz de France et Gaz du Sud-Ouest représentent 3,5% de leurs ventes totales respectives, ce qui est comparable à ce qui s’est passé dans les autres pays européens. La CRE s’assurera que les conditions de mise en œuvre du programme ne sont pas discriminatoires.

Article paru dans Energie Plus n°326 du 15 mai 2004
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