Y aurait-il une actualité brûlante à leur sujet ? Pas vraiment.
Nous vous invitons plutôt à un rapport d’étape. La directive européenne dite “ solvants ” a été adoptée le 11 mars 1999 et a été pour l’essentiel transposée en droit français. Depuis le 1er janvier 2001, toutes les installations classées nouvelles soumises à autorisation doivent respecter ses prescriptions ; les installations existantes, de très loin les plus nombreuses, ont jusqu’au 30 octobre 2005 pour se mettre en conformité. Nous sommes donc aujourd’hui à mi-chemin.
L’image empreinte de sérénité d’un gué à moitié franchi serait pourtant trompeuse. Deux directives européennes, adoptées entre temps, pourraient bien, sinon rendre la fin du voyage plus mouvementée, du moins annoncer une nouvelle étape à franchir ultérieurement.
La première directive date d’octobre 2001 et concerne les plafonds nationaux d’émission à respecter en 2010 pour quatre polluants atmosphériques, dont les COV. A l’échéance, notre pays devra émettre moins de 1050 kt/an de COV, ce qui représente une baisse de 37% par rapport au chiffre de l’année 2000. Les études actuelles semblent montrer que les mesures déjà prises devraient suffire. Mais si l’évolution réelle venait contredire cette prévision optimiste, les pouvoirs publics devraient évidemment renforcer les contraintes réglementaires.
La seconde directive, adoptée en mars 2002, fixe une concentration maximale d’ozone dans l’air ambiant. Or ce plafond est dépassé, et parfois largement, dans certaines agglomérations françaises plusieurs fois chaque année et il se trouve que les COV sont l’un des principaux précurseurs de l’ozone troposphérique. Résultat : on peut s’attendre à ce que, localement, les autorités territoriales imposent aux sites industriels des valeurs limites d’émission plus sévères que les valeurs nationales.
Du point de vue technique, le respect de ces réglementations implique en amont d’effectuer des mesures, ce qui n’est évident ni pour les odeurs, ni pour ce qu’on appelle les émissions “diffuses et fugitives”. Il implique souvent en aval de mettre en œuvre un procédé de traitement. Les procédés classiques et éprouvés restent les plus répandus mais depuis quelques années, on commence à entendre parler de deux nouvelles technologies qui viennent – ou viendront prochainement – compléter la panoplie des outils disponibles : la photocatalyse et les plasmas froids. Une session leur était consacrée lors du congrès “ Eurodeur-Airodeur 2002 ” organisé par Harbour avec le concours de l’APESA à Pau les 18 et 19 juin dernier. Notre dossier se focalisera en grande partie sur ces aspects.
Article paru dans le supplément technique d'Energie Plus n°295 du 15 novembre 2002
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