LA SITUATION EN 2001-2002
Le bilan 2001-2002 biogaz est globalement positif :
- Nombre de CET ont programmé l’installation d’une valorisation électrique de leur biogaz
- De nouveaux industriels ont opté pour la technologie de méthanisation pour traiter leurs effluents
- Trois usines de co-méthanisation de traitement de lisiers et de matières provenant d’IAA viennent d’être décidées relançant la filière méthanisation agricole
- Le traitement des FFOM (Fraction Fermentescible des ordures ménagères) connaît un regain d’intérêt avec deux installations décidées ou en construction, 5 en cours d’appels d’offres, et de nombreuses en cours de réflexion
L’existence d’un tarif “ biogaz de décharge ”, les qualités propres de la méthanisation ont donc permis à la filière biogaz d'enregistrer des développements intéressants.
Néanmoins ces satisfactions rencontrées sur le terrain doivent être tempérées par les prémisses d'un encadrement réglementaire peu encourageant. Les filières biogaz ont le désavantage de toucher aux domaines de trois ministères : agriculture pour la valorisation agricole des matières liquides et solides, ainsi que pour l'origine des matières premières organiques, énergie pour la valorisation du biogaz et les économies d'énergies apportées par ces filières, environnement pour son incidence sur les pollutions des eaux, de l'air et sur l'effet de serre. La somme des avantages que ces filières représente dans chacun de ces secteurs n'est pas prise en compte globalement pour la définition des dispositions réglementaires qui doivent lui être appliquées ce qui ne permet pas de viser la satisfaction de l'intérêt général.
L’exemple le plus étonnant de cette situation se trouve dans l’arrêté biogaz de méthanisation qui vient d'être publié le 5 mai, dernier jour du gouvernement Jospin.
Cet arrêté est encore conçu dans l’ancienne logique EDF dans laquelle la production d’électricité à partir d’ENR n’a d’intérêt que si la production est parfaitement garantie et stable, d’où l’importance fondamentale dans ce tarif d’un coefficient de disponibilité qui incite à n’investir qu’en fonction du flux minimum de biogaz et de torcher l’excédent.
Ceci est contraire à l’esprit de la Directive Electricité à partir d’ENR qui au contraire, avec son objectif ambitieux de 21% d’électricité à partir d’ENR en 2010 en France, inciterait plutôt à produire le moindre kWhe techniquement réalisable, et notamment à produire de l’électricité en sous-produit d’une activité principale dont les cycles influent sur la régularité de la production d’électricité.
On en arrive à une situation paradoxale dans laquelle une énergie néanmoins relativement régulière, prévisible, dont une incitation au captage optimal permettrait de réduire les émissions de méthane anthropique, est moins bien traitée que l’hydraulique ou l’éolien dont les productions dépendent fortement des conditions météorologiques.
A l’intérieur de la famille des biogaz la production d’électricité à partir de biogaz de décharge, est mieux traitée que celle à partir de biogaz de méthanisation alors que mécaniquement le coût de cette dernière est supérieure d'environ 1,5cE/kWhe.
LES ACTIONS NECESSAIRES POUR DEVELOPPER LA FILIERE BIOGAZ ET LA VALORISATION DU BIOGAZ
Quelles mesures pour soutenir la production et surtout l’utilisation de biogaz ?
Quatre types d’incitations indispensables sont nécessaires :
a) Dans le domaine agricole l’utilisation du digestat, produit peu odorant, permet une économie d’engrais et aide au maintien de la teneur en matière organique des sols. Dans ce cadre il faut conclure un accord interprofessionnel permettant l’utilisation du digestat et notamment pour cela finaliser la norme NF 44-051 concernant les amendements organiques.
b) Dans le domaine de l’environnement il faut donner au biogaz un statut clair et simple vis à vis de la législation des installations classées. Ce statut concerne tous les bio-combustibles “ non commerciaux ”.
Actuellement une circulaire du 6/12/2000 classe en 2910 B les biogaz et soumet leur valorisation à autorisation. Cette procédure, lourde et onéreuse, restreint de facto l’intérêt économique de la valorisation du biogaz, et les installations de petite taille n’ont guère d’autre solution que de torcher le biogaz produit et de maintenir le méthaniseur en température à l’aide de combustibles fossiles.
Pour remédier à cela, en attendant que le biogaz devienne un combustible “ commercial ”, il est nécessaire que les biogaz et autres bio-combustibles puissent être utilisés facilement dans des installations de plus petite taille, ce qui serait possible s’il était créé pour eux une rubrique 2910 C soumise à déclaration entre 0 et 20 MW PCI.
c) Dans le domaine de la lutte contre l’effet de serre, il faudrait instituer un fonds de péréquation pour l’utilisation d’ENR (dont les biogaz) en lieu et place de combustible fossile. Ce fonds, alimenté par une taxe para-fiscale d’environ 0,2c?/kWh PCI sur les combustibles fossiles permettrait de bonifier les ENR thermiques de75? par tonne de carbone évité.
La prime à l’efficacité énergétique maximale de 1,2c?/kWhe prévue dans le tarif biogaz de méthanisation va dans ce sens. Il serait même souhaitable que le tarif biogaz de décharge voit sa prime rétablie à ce niveau.
d) Dans le domaine de la diversification des sources d’énergies électriques et pour respecter la Directive “ production d’électricité à partir d’ENR, il est nécessaire que soient publiés de nouveaux tarifs de rachat de l’électricité reflétant réellement les coûts et conditions de fonctionnement des installations. Il faut notamment :
- Pour le tarif biogaz de décharge prolonger la progression des rémunérations quand la puissance installée diminue, ce qui permettrait d’équiper de petites décharges et donc de mieux collecter leur biogaz.
- Pour le tarif biogaz de méthanisation établir un niveau d'ensemble d’environ 1,5c? :kWhe supérieur à celui du tarif biogaz de décharge et ne pas être soumis au principe de la puissance garantie. Le biogaz de méthanisation doit pouvoir être produit “ au fil de l’eau ” de l’activité de traitement du produit organique. Une incitation à la régularité pourrait s’inspirer des clauses existantes pour l’éolien ou à défaut pour l’hydraulique.
LES ACTEURS CONCERNES PAR LA METHANISATION
Aux acteurs classiques du biogaz, exploitant de CET, industries IAA, stations d’épuration urbaines, s’ajoutent les départements qui ont en charge l’établissement des plans de gestion départementaux des déchets et qui réfléchissent de plus en plus à une optimisation du partage des sources entre les différentes filières de traitement des déchets, triés ou non...
Lire la suite dans le supplément technique d'Energie Plus n°288 du 15 juin 2002
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