Dans son introduction explicative au projet de directive, la Commission rappelle que sa stratégie, élaborée en 1997, prévoit de faire passer dans l’Union européenne la part de la cogénération dans la production d’électricité de 9% en 1994 à 18% en 2010 – ce qui ne se fera pas tout seul car, remarque-t-elle, on n’observe aucune croissance significative de ce pourcentage au cours des dernières années.
Dès les premières lignes, elle insiste néanmoins sur le fait qu’il s’agit de promouvoir la cogénération à “ hautes performances ” et elle seule. On se souvient en effet que Loyola de Palacio, la Commissaire chargée de l’énergie, avait refusé la version précédente du projet au motif qu’il laissait la porte ouverte à des cogénérations “ médiocres ”. Cette lacune a été comblée et le texte insiste bien sur le fait que la cogénération doit répondre à un besoin de chaleur réel et fiable.
La situation de la cogénération est très différente d’un Etat membre à l’autre. Si l’on considère sa part dans la production totale d’électricité, ce sont le Danemark et les Pays-Bas qui arrivent largement en tête avec plus de 50% et la France, avec 2,5%, se situe dans le peloton de queue aux côtés de l’Irlande et de la Grèce (chiffres de 1998). La Commission fait cependant remarquer que la France, avec 22,7%, se situe en bien meilleure place si on prend comme critère la part de la cogénération dans la production thermique d’électricité. Ces disparités de situation, ainsi que celles des potentiels nationaux en raison des différences de climat et de structure économique, amènent la Commission à laisser une large place à la subsidiarité. Elle ne fixe pas d’objectif chiffré par pays ; elle laisse le choix des mesures de soutien, tout en précisant qu’elle veillera à ce qu’elles soient compatibles avec les règles communautaires. Ces aides, ajoute la Commission, sont nécessaires tant que les prix des énergies n'intègrent pas leurs externalités.
Actuellement, seules les très grosses cogénérations peuvent être économiquement rentables. Avec une "prime" de 10 euros par tonne de CO2 économisée, un certain nombre d'installations de taille moyenne le deviennent, mais encore trop peu. Les mesures envisagées dans le projet de directive ne s'adressent donc qu'aux cogénérations de puissance inférieure à 50 MW.
Les définitions fondamentales
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