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Publié le: 29 mars 2002
La directive européenne 1999/32/CE dite "Soufre dans les combustibles" prévoit que, sauf dérogation par les Etats membres ou mise en oeuvre de techniques de désulfuration des fumées ou de procédés autodésulfurants chez les utilisateurs, la teneur en soufre des fuels lourds ne devra plus dépasser 1% à compter du 1er janvier 2003... Son objectif général est de réduire les risques pour la santé et l'environnement. La France n'a pas demandé de dérogation et a traduit ce texte dans l'arrêté du 25 avril 2000 qui fixe les caractéristiques administratives des fuels lourds. © ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits de reproduction réservés |
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