Energie plus
Dossier méthanisation
Dossier biomasse
Publié le: 29 mars 2002

La directive européenne 1999/32/CE dite "Soufre dans les combustibles" prévoit que, sauf dérogation par les Etats membres ou mise en oeuvre de techniques de désulfuration des fumées ou de procédés autodésulfurants chez les utilisateurs, la teneur en soufre des fuels lourds ne devra plus dépasser 1% à compter du 1er janvier 2003...

Son objectif général est de réduire les risques pour la santé et l'environnement. La France n'a pas demandé de dérogation et a traduit ce texte dans l'arrêté du 25 avril 2000 qui fixe les caractéristiques administratives des fuels lourds.

A partir de l'année prochaine, donc, les fuels HTS et BTS ne pourront plus être brûlés que dans des installations autorisées au titre des installations classées et cette mention devra être portée à la connaissance des utilisateurs lors de la vente. Ceux-ci devront vérifier si l'arrêté d'exploitation de leur établissement les y autorise.


Article paru dans Energie Plus n° 282 du 15 mars 2002

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