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Publié le: 28 janvier 2002

Le conseil Ecofin n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le dossier de l'harmonisation de la fiscalité énergétique. Les positions des Etats membres sont même apparues encore plus contrastées que par le passé. Les principaux points de désaccord portent sur le renforcement du lien entre libéralisation et fiscalité, sur l'exonération des ménages et sur les modalités d'allègement pour les entreprises intensives en énergie.
On a même reculé sur l'adoption éventuelle du principe de "coopération renforcée" qui permettrait de se soustraire à la règle des décisions à l'unanimité en matière de fiscalité : Danemark, Espagne, Irlande et Portugal sont contre ; Allemagne, Finlande et Pays-Bas sont pour et souhaitent fixer une date butoir proche ; France et Suède sont pour, mais pas à court terme. Vu les prises de position de l'Espagne en la matière, on peut craindre que le dossier ne progresse pas très vite au cours de ce premier trimestre.


Article paru dans Energie Plus n°278 du 15 janvier 2002

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