La 2e période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie prévoit en effet que les obligés puissent déposer en masse des dossiers dont les travaux entrent dans le cadre d'un plan d'actions d'économies d'énergie (PAEE) prédéfini.

Cette disposition a pour objectif de permettre le traitement rapide de dossiers de demande de CEE comportant de nombreux travaux similaires ; le plan de ces actions étant validé au préalable, l'administration peut alors les examiner plus vite, même si elles sont nombreuses.

Les obligés du dispositif attendaient avec impatience la validation de leurs plans, afin de pouvoir déposer des volumes plus importants de certificats à un coût maitrisé et répondre ainsi à leur obligation.

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Parmi les premiers sélectionnés figure Ecofioul, dont le plan a été agréé fin juin par la DRIEE et concerne des travaux dans l'habitat résidentiel, collectif ou dans le tertiaire, principalement pour des opérations de changement de chaudières/pompes à chaleur et d'isolation.

Ecofioul, qui regroupe près de 1000 vendeurs de fioul "obligés", peut ainsi déposer des dossiers de demande de CEE dans le cadre de ce plan, depuis le 1er octobre 2011.

Nous avons préparé ce plan bien en amont et il y a eu un long processus d'ajustement avec l'administration pour le faire valider explique Frédéric Plan, Délégué général de la FF3C. Formaliser un PAEE est équilavent à une démarche de qualité, cela oblige à être le plus précis possible, notamment sur l'apport de la preuve de notre rôle actif et incitatif et de son antériorité aux travaux, ainsi que sur les méthodes d'autocontrôle avant le dépôt des dossiers.

Contrôle interne

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Les petites structures aussi

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Un oblité a le droit de déposer plusieurs plans d'actions

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Un observatoire des Certificats d'économies d'énergie

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Lire l'article complet, publié dans la revue ENERGIE PLUS n°474 du 1er novembre 2011
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