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Publié le: 15 octobre 2011
Le projet de loi de finances, PLF, 2012 a un objectif principal, réduire le déficit de la France. Celui-ci était de 148,8 milliards d’euros en 2010, il devrait être de 95,5 Mds € en 2011 et le PLF 2012 ambitionne de le ramener à 80,8 Mds € l’année prochaine. Pour y parvenir, plusieurs dispositions fiscales sont prévues, y compris dans le domaine de l’énergie. Tout d’abord, les taux des crédits d’impôts sont diminués de 10 % (article 45), même ceux pour les équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergie. Ce nouveau coup de rabot s’ajoute à celui de l’an dernier et laisse penser que le principe de soutenir “l’économie verte” est déjà oublié. suite Pourtant, depuis 2007, nombreux étaient ceux voyant en elle une opportunité pour la croissance française… Parallèlement, d’autres ajustements sont proposés sur le crédit d’impôt développement durable (article 43) : certains sont positifs, comme la possibilité de le cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro* si le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 euros. Ou encore de le bonifier de 10 points en cas de réalisation de plusieurs travaux. Mais d’autres vont réduire la voilure des actions des particuliers : suppression de l’avantage fiscal en cas du seul changement de fenêtres ; diminution du taux du crédit d’impôt pour les panneaux photovoltaïques et instauration de plafonds d’assiette spécifiques à ces équipements ainsi qu’aux chauffe-eau solaires ; non-éligibilité des logements achevés depuis moins de deux ans à partir de janvier 2013. En contrepartie, le PLF 2012 autorise les micro-cogénérations gaz à bénéficier du crédit à un taux de 25 %. Une bonne nouvelle pour cette technologie performante ne disposant encore d’aucun soutien. Enfin, le PLF 2012 instaure une taxe sur les entreprises ayant bénéficié de plus de 60 000 tonnes de quotas de CO2 sur le PNAQ 2008-2012 (article 5). Cette taxe – qui devrait rapporter 223 millions d’euros – sera due uniquement en 2012 pour abonder la réserve des quotas destinés aux nouveaux entrants du PNAQ. Stéphane Signoret, Rédacteur en Chef * L’éco-PTZ sera porté à 15 ans au lieu de 10 ans pour rendre les ménages davantage solvables. Le PLF 2012 est disponible sur le site de l'assemblée nationale ------ Sommaire de ce numéro (.pdf) S'abonner à la revue ENERGIE PLUS 
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