Dans l’optique de préparer le futur marché de capacité prévu par la loi Nomé, la filière cogénération propose de participer à un mécanisme transitoire. Le montant de la prime de capacité reste à déterminer.

Verra-t-on émerger un nouveau mécanisme valorisant le soutien des cogénérations à l’équilibre offre/demande d’électricité ? La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nomé) votée le 24 novembre 2010 prévoit en effet qu’en 2015 un système de garantie de capacité soit mis en place.

Il s’agit de créer une obligation imposant à tous les fournisseurs de garantir qu’ils ont les moyens de satisfaire les besoins d’électricité de leurs clients, notamment en période de pointe, soit par effacement soit par des capacités de production.suite