Energie plus
Publié le: 21 août 2011

Pas facile d’être Commissaire européen chargé de l’énergie. Günther Oettinger, que rien ne prédestinait à être un fervent défenseur de l’efficacité énergétique, a tout de même essayé de proposer une nouvelle directive plus audacieuse que la tendance actuelle.

Car pour la plupart des observateurs, la cause est entendue : nous ne sommes en passe de réaliser que 9 % d’économies d’énergie d’ici 2020, au lieu des 20 % ambitionnés*.

Le Parlement européen milite pour rendre cet objectif contraignant mais les États ne le veulent pas, au-delà même des débats sur la manière de mesurer ces économies (énergie finale ou primaire ? Par secteur ? Rapportée au climat ou à l’activité économique ?).

Point de contraintes, donc. Le Commissaire préfère ne pas aller à la bataille tout de suite et choisit une approche en deux temps : tout d’abord il laisse chaque État définir son objectif, puis en 2014 il tirera le bilan. Si les résultats sont trop timorés, il donnera des objectifs contraignants. Sera-t-il plus décidé à ce moment là ? 

La directive donne des pistes d'actions mais il n'est pas évident qu'elles portent leurs fruits d'ici 2014, le temps de les mettre en oeuvre. Parmi elles, l'obligation pour les Etats de créer un dispositif analogue à celui des certificats d'économies d'énergie en France, afin que les fournisseurs réalisent une économie d’énergie chez leurs clients finaux de 1,5 % de leur volume de vente.

Mais certains pays ne souhaitant pas imposer cette obligation à leurs énergéticiens, le Commissaire a accepté que des dispositifs alternatifs (programmes de financement, accords volontaires) soient utilisés.

Cette concession relativise la portée du texte malgré les autres mesures : obligation pour les acteurs publics de réduire leur consommation en rénovant 3 % de la surface de leur parc immobilier par an ; promotion des audits énergétiques et des systèmes de management dans les entreprises ; accès facile et gratuit des particuliers à leurs données de consommation ; élaboration de plans nationaux en matière de chauffage et de climatisation, en promouvant la cogénération.

Avec cette proposition, la Commission refonde les textes existants (directive sur les services d’efficacité énergétique et sur la cogénération) en un seul acte législatif.

Espérons que Günther Oettinger arrivera à le faire voter sans l’édulcorer encore plus. * Le scénario tendanciel estime la consommation d’énergie primaire à 1 820 Mtep en 2020, contre 1 700 Mtep en 2005. Les mesures existantes permettraient d’arriver à 1 678 Mtep alors que l’objectif est d’atteindre 1 474 Mtep.

*Le scénario tendanciel estime la consommation d'énergie primaire à 1820 Mtep en 2020, contre 1700 Mtep en 2005. Les mesures existantes permettraient d'arriver à 1678 Mtep alors que l'objectif est d'atteindre 1474 Mtep.

Stéphane Signoret, Rédacteur en Chef

Article publié dans ENERGIE PLUS n°470 du 15 juillet 2011
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