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Publié le: 15 mai 2011
Dans son Plan 2011 pour l’efficacité énergétique publié le 8 mars 2011, la Commission européenne avait pointé les efforts à faire en matière d’efficacité énergétique, sans pour autant vouloir rendre contraignant l’objectif de +20 % d’ici 2020. Un autre point essentiel soulevé par les spécialistes, comme ceux d’Energy Cities, était que les moyens de financement des programmes d’économies d’énergie nécessitaient d’être pérennisés, voire renforcés par des dispositions incitatives comme une taxe sur l’énergie ou le carbone. L’idée était certes dans les tuyaux depuis longtemps mais leur voix a été entendue. Il y a un mois, la Commission a présenté son projet visant à revoir les règles régissant la taxation de l’énergie (2). Il s’agit d’amender la directive de 2003. Le principe est à terme d’avoir des taxes qui ne reposent plus sur les volumes mais sur le contenu énergétique et sur le contenu en carbone. Les taux minimaux ... Les taux minimaux que les États membres devront mettre en oeuvre seraient : - de 20 € par tonne de CO2 liée aux produits énergétiques, hors installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ; Selon la Commission, ce système incitera à l’efficacité énergétique, permettra de revoir les politiques fi scales dans un sens propice à l’emploi et rendra plus attractives les énergies renouvelables (et notamment les biocarburants) qui sont aujourd‘hui plus taxées que les énergies fossiles. Le signal prix du carbone, qui serait ajusté avec celui constaté sur le SEQE, permettra de toucher des secteurs importants comme le bâtiment, le transport, la petite industrie et l’agriculture. Dans certains cas, les États membres pourront accorder des exemptions (pour les ménages modestes par exemple). Stéphane SIGNORET, Rédacteur en Chef Article publié dans ENERGIE PLUS 466 du 15 mai 2011 
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