Biogaz : la méthanisation reconnue comme activité agricole

Depuis le 19 février 2011, la méthanisation est officiellement reconnue comme activité agricole en France. À l’occasion de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a annoncé la sortie d’un décret* précisant les critères de reconnaissance d’une installation de méthanisation agricole. Ce décret modifie le Code rural et de la pêche maritime (article L.311-1). Il met en application la Loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et facilitera l'encadrement juridique et fiscal des projets ...

Ainsi, pour être considérée comme activité agricole, la méthanisation doit :

-être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou un groupement d’exploitants majoritaires dans une structure sociétaire ;
-utiliser des matières premières issues pour 50 % au moins de produits ou sous-produits agricoles, pour la production de biogaz.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a annoncé que le tarif d’achat d’électricité produite à partir du biogaz serait revalorisé avant fin avril 2011, et que l’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel ferait l’objet d’un tarif d’achat avant fin juillet. Ces tarifs, attendus depuis quelques semaines, devraient permettre de relancer les projets encore très peu nombreux en France et de développer une filière source d’emplois.

*n°2011-190 daté du 16 février 2011 et paru au Journal officiel le 19 février 2011