Parmi les nouvelles fiches, 4 concernent les équipements de transports (surtout pour les flottes professionnelles de véhicules), 2 les réseaux (éclairage et électricité), 3 l’industrie (utilités) et 7 les bâtiments (principalement tertiaires sur les aspects équipements et moyens de chauffage).

Ces fiches sont applicables :
dès le 5 août, pour les nouvelles fiches ;
3 mois après la publication de l’arrêté, soit le 5 novembre 2010, pour les fiches révisées, ainsi que pour toutes les opérations standardisées engagées avant cette date mais pour lesquelles le dossier de demande complet sera adressé au préfet du département concerné après le 31 décembre 2010 (en seconde période donc).

Il convient en complément de noter que :
Les opérations respectant les anciennes fiches qui sont déjà engagées ou qui le seront dans moins de 3 mois seront toujours éligibles à condition que le dossier arrive au préfet avant le 31 décembre 2010.
Les fiches BAR-EQ-07 (Lampe fluo-compacte avec globe de classe B) et RES-EL-01 (Transformateur à haut rendement pour la distribution publique d'électricité) seront supprimées à partir du 5 novembre 2010.

Sur votre agenda :

l'ATEE organise une nouvelle session du colloque "Certificats d'économies d'énergie de la 1ère à la 2e période", le 30 septembre 2010 à Paris. Le Préprogramme à télécharger sur le site dédié au colloque

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