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Publié le: 19 avril 2010
Elle devait entrer en vigueur initialement le 1er janvier, puis le 1er juillet 2010 suite à la décision du Conseil constitutionnel : la contribution carbone française est finalement reportée, en attendant une hypothétique orientation européenne. Que penser de ce revirement sur la contribution carbone ? Au-delà du contexte politique qui a grandement influencé la décision et au-delà du fait que le projet était mal ficelé (beaucoup d’exemptions, un niveau de 17 euros la tonne bien en deçà de la recommandation des experts à 32 euros la tonne), il semble logique de rechercher une adéquation entre l’ambition nationale et la réalité européenne, voire internationale, notamment pour les professionnels. Ils ont en effet besoin : 1/ d’articuler la contribution carbone nationale avec le système d’échange de quotas de CO2 européen ; 2/ d’éviter les risques de concurrence avec les pays ne donnant pas de contrainte carbone à leurs entreprises... Lire l'article dans ENERGIE PLUS n°444 du 15 avril 2010 
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