Certificats d'économies d'énergie - CEE : bilan et perspectives

Le colloque "Certificats d'économies d'énergie : de la 1re à la 2e période", organisé par l'ATEE les 8 et 9 juin 2010, a réuni plus de 300 personnes venues analyser en détail comment le dispositif s’est déployé en première période (juillet 2006 – juillet 2009) et quelles seront les évolutions lors de la deuxième période triennale.

Les pouvoirs publics ont souligné que la première période a été un succès : les vendeurs d’énergie devenant, grâce au dispositif des CEE, des promoteurs d’économies d’énergie. L’objectif global de 54 TWh cumac sur trois ans a été dépassé : 65,2 TWh au 30 juin 2009 ; 84,5 TWh au 30 septembre 2009 et environ 116 TWh à ce jour. Néanmoins les réprésenants de l’ADEME ont tenu à rappeler que sur cette première période, la réduction de consommation d’énergie finale générée par les CEE a été de 7,77 TWh/an, soit moins de 1% de la consommation du secteur du bâtiment résidentiel / tertiaire.

Une majorité des actions valorisées en CEE a concrené le secteur diffus du bâtiment, cible prioritaire du Grenelle Environnement, avec notamment 550 000 changements de systèmes thermiques (chaudières, pompes à chaleur) et 340 000 travaux d’isolation (fenêtres, murs, etc.). Les groupes de travail du Club C2E de l’ATEE (www.clubc2e.org) préparent d’ailleurs de nouvelles opérations standardisées applicables aux bâtiments. De leur côté, les propriétaires de parcs privés et publics utilisent de plus en plus le dispositif des CEE comme levier pour déployer des programmes de maîtrise de l’énergie. Les professionnels du secteur s’organisent également, notamment en termes de formation et de capacité à proposer des offres globales de rénovation énergétique.

Les entreprises obligées (EDF, GDF Suez, etc.) et les structures collectives (Ecofioul) ont expliqué leurs stratégies pour remplir leur obligation : structuration de leurs offres commerciales autour du thème de la maîtrise de l’énergie, développement de partenariats avec des installateurs, mise en place de système de gestion des certificats en interne, etc.

Ces moyens seront renforcés en deuxième période puisque leur obligation s’élèverait globalement à 345 TWh cumac, dont 90 TWh pour les seuls nouveaux entrants que seront les vendeurs de carburants. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs détaillés les évolutions à venir pour cette prochaine période qui pourrait démarrer en septembre si la loi Grenelle 2 est votée avant l’été : simplification de la détermination des obligations, prise en compte de programmes, bonification de certaines actions, etc. D’autres changements comme la non-éligibilité des entreprises, le seuil de dépôt des dossiers de CEE ou la durée de validité des pièces justificatives des travaux font encore débat.

Les retours des ateliers thématiques qui se sont tenus lors du colloque :

1/ Le transport particulier et poids lourd participe fortement aux émissions de GES. Pour y remédier des investissements sont à réaliser dans les domaines de l’énergie et des énergies alternatives ainsi que dans le développement des capacités de production pétrolière. Toutefois, la très forte variabilité du prix du pétrole fragilise ces nécessaires investissements. Le groupe Transport du Club C2E travaille sur les comportements, les matériels, les produits et les services ainsi que le report modal et infrastructures. Aujourd’hui quatre fiches existent (transport intermodal, pneus d’autobus, formation à la conduite économique, covoiturage), et quatre nouvelles (télématique embarquée, lubrifiant, suivi des consommations de carburants, pneus véhicule léger) devraient être bientôt publiées, tandis que d’autres sont à l’étude. Agir sur le comportement des salariés semble être la piste privilégiée des entreprises.

2/ Dans le domaine de l’industrie, les entreprises ont profité de leur éligibilité en première période pour réaliser des actions et les valoriser en CEE. Environ 6,5 TWh cumac ont été déposés dont 1,5 TWh en opérations non standardisées. Le gisement est encore important, notamment sur les performances des moteurs, le chauffage des locaux et la ventilation. De nouvelles actions standards sont d’ailleurs à l’étude (froid industriel, surpresseur d’air, compression mécanique de vapeur, etc.). En ce qui concerne l’agriculture, les exemples de valorisation de CEE ont surtout eu lieu dans les serres (stockage d’eau chaude, ordinateur climatique) mais un groupe de travail dédié est en train de préparer de nouvelles actions éligibles car le gisement n’est pas négligeable.

3/ Lors de l’atelier sur les collectivités territoriales, plusieurs cas concrets d’utilisation des CEE ont été présentés : ville, syndicat d’énergie, conseil général, communauté d’agglomération. Dans tous les cas, les CEE opèrent comme un levier efficace pour structurer et aider à financer des programmes de maîtrise de l’énergie. Les conditions de l’éligibilité des collectivités en seconde période sont en discussion et conditionneront la manière dont elles poursuivront leurs actions (dépôt en propre, regroupement, etc.). Le cas particulier des entreprises locales de distribution (ELD) a été soulevé, en tant qu’obligés restreints à un périmètre géographique mais bénéficiant d’une relation privilégiée avec les collectivités de leur territoire.

4/ L'atelier sur les Départements d'outre-mer a clairement fait ressortir les enjeux des CEE dans ces territoires non connectés au réseau, qui produisent la majorité de leur électricité par des centrales thermiques coûteuses et polluantes. Face à une consommation en grande croissance (+5,7% par an en moyenne contre +0,4% en métropole), les CEE enregistrés jusqu'à présent atteignent 6,3 TWh cumac, soit la consommation de 114 000 habitants. Les fiches concernant les chauffe-eau solaires et les lampes basse consommation ont été les plus utilisées. Le principe d'isolation rencontre encore beaucoup de réticences et d'incompréhension dans ces zones tropicales...

Enfin, à l’occasion du colloque, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, www.fnccr.asso.fr) a récompensé les lauréats de son Grand Prix des certificats blancs 2009, en présence du sénateur Jean-Claude Merceron, président de la commission EnR-MDE de la FNCCR. Ont été primés les regroupements de collectivités suivants : le Syndicat départemental de l’énergie du Finistère, dans la catégorie Eclairage public ; le Syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor dans la catégorie Logements ; le Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et d’e-communication du Jura, dans la catégorie Bâtiments.

ENERGIE PLUS consacrera spécialement sa prochaine lettre d’actualité du 1^er juillet 2010 à ce colloque, en faisant la synthèse de toutes les présentations. Abonnez-vous !

L’ATEE organisera d’autres colloques sur les certificats d’économies d’énergie à Rennes le 23 novembre 2010, ainsi qu’à Paris et Lyon (dates à préciser ultérieurement).