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Publié le: 12 avril 2010
Après des mois d’attente, le dispositif de traitement des demandes d’achat d’électricité photovoltaïque reçues au cours des deux derniers mois de 2009 a enfin été présenté par le gouvernement. Les acteurs de la filière sont soulagés mais pas convaincus. Les communiqués successifs du gouvernement sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque ont fait couler beaucoup d’encre. Le régime tarifaire fixé en 2006 a pris fin en octobre 2009, tandis que le nouveau n’a été présenté que le 12 janvier 2010. L’attente fut longue, plus de deux mois, pendant lesquels les acteurs sont restés dans le doute et la perplexité. Les projets préalablement engagés ont été poursuivis et d’autres ont vu le jour. Au final, l’arrêté prévoit trois niveaux de tarifs distincts : - 58 ou 50 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti (selon l’usage du bâtiment) ; - 42 c€/kWh pour celles intégrées simplifiées au bâti en métropole ; - 31,4 c€/kWh et 40 c€/kWh pour celles au sol, respectivement en métropole et aux DOM. Ce dernier tarif, valable pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc situées en métropole, est modulé en fonction du département d’implantation et de son ensoleillement. Cet arrêté tant attendu est loin de faire l’unanimité. Il devait préciser les conditions d’attribution des tarifs pour la période de transition du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010, ce qui ne fut pas le cas. Le gouvernement a simplement introduit le caractère rétroactif à l’application du nouveau tarif d’achat d’électricité dans son communiqué du 13 janvier 2010. Il a fallu attendre encore un mois entier (le 17 février 2010) pour connaître le dispositif de traitement des demandes reçues durant les deux derniers mois de l’année 2009... Lire l'article dans le supplément d'ENERGIE PLUS n°443 du 1er avril 2009 
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