En quelques mois, le cadre réglementaire pour les installations produisant et utilisant du biogaz est en train d’évoluer fortement. Ce mouvement vient :

- d’une part de la nécessaire prise en compte de la création de nouveaux sites de méthanisation. Les promoteurs des installations agricoles, souvent de petite taille, n’ont pas les moyens de répondre aux contraintes qu’engendre l’assujettissement au régime de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

- d’autre part du changement conceptuel dans la réglementation ICPE qui pousse à la création d’un régime intermédiaire – dit d’enregistrement – entre celui de la déclaration et celui de l’autorisation.

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Lire l'article dans le supplément d'ENERGIE PLUS n°443 du 1^er avril 2010
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