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Publié le: 04 février 2010
Rendu nulle par le Conseil constitutionnel, la contribution carbone n’a pas vu le jour au 1er janvier. Une consultation s’engage pour dessiner une nouvelle proposition que le président de la République voudrait rendre opérationnelle à l’été… si elle n’est pas de nouveau recalée. Il était bien question de parler de la contribution climat-énergie dans ce numéro d’Énergie Plus… pour en donner les principales caractéristiques, suite à sa mise en place au 1er janvier 2010. Mais, patatras, tout est tombé à l’eau lorsque le Conseil constitutionnel, suite à la saisine du parti socialiste sur le projet de loi de finances 2010, a invalidé la contribution carbone (nommée comme telle dans le projet de loi). Les Sages ont en effet décortiqué les articles 7, 9 et 10 relatifs à cette contribution et, à leurs yeux, les nombreuses exemptions prévues dans le texte, «par leur importance, […] sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques», ce qui les rend contraires à la Constitution. Le Conseil a donc sanctionné l’incohérence de la contribution carbone mais pas son principe... (...) Beaucoup de questions en suspens (...) Lire l'article dans ENERGIE PLUS n°439 du 1er février 2010 
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