Le lancement de la seconde période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) verra le périmètre des entreprises obligées étendu. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit en effet dans son article 27 que soient soumises à obligation «les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles», en plus de celles qui «vendent de l’électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur et du froid aux consommateurs finals».
Les entreprises concernées sont les distributeurs pétroliers comme Total ou Esso mais aussi les magasins de la grande distribution (Leclerc, Auchan, etc.). Leurs obligations seront proportionnelles à leurs ventes de carburant ; si les pouvoirs publics font leur calcul sur les ventes en incluant les taxes, ces obligations vont représenter la moitié de l’objectif national sur trois ans. Celui-ci étant probablement situé autour de 300 TWh cumac, soit cinq à six fois plus que les 54 TWh cumac de la première période, les vendeurs de carburants écoperaient d’environ 150 TWh cumac à économiser sur 2010-2012...

Lire l'article dans le supplément d'ENERGIE PLUS n°438 du 15 janvier 2010
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés

commander ce numéro
Retour à la une

imprimer

Envoyez cet article à un ami

Mettre en signet

---