La Drire Ile-de-France a présenté le 26 novembre 2009 son bilan sur les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la première période de fonctionnement du dispositif, allant du 1^er janvier 2006 au 30 juin 2009*. Ce bilan est intéressant car la Drire Ile-de-France concentre à elle seule 95% de l'obligation nationale de 54 TWh cumac sur la période, la plus grande partie des sièges des entreprises obligées étant situées en Ile-de-France.

La Drire a attribuée 68,4 TWh cumac via 577 décisions d'attribution, pour 44 bénéficiaires dont 18 éligibles. 45 obligés d'Ile-de-France n'ont pas atteint leur objectif, dont 36 fioulistes. La plupart des actions standardisées ont été utilisées mais une grande majorité l'a été dans la production thermique du bâtiment (73% des certificats délivrés). Suivent l'amélioration de l'enveloppe (16%), les utilités dans l'industrie (5%) et l'éclairage (2%).

Les actions réalisées sur le territoire d'Ile-de-France correspondent à 10 TWh cumac. Comme partout, ce sont les installations de chaudières basse température ou à condensation, et les pompes à chaleur qui tiennent le haut du pavé, à l'exception notable :

- de la Ville de Paris, où 11% des certificats ont été obtenus pour le raccordement de 100 000 m2 de bâtiments tertiaires au réseau de chaleur de la CPCU ;

- des Hauts-de-Seine, où 18% des certificats sont dus à des systèmes de variation électronique de vitesse sur des moteurs.

Actuellement, le dispositif des CEE est en phase transitoire, en attendant que la loi Grenelle 2 fixe le cadre définitif de la seconde période de trois ans. On évoque pour cette période une multiplication au minimum par cinq de l'objectif national, mais avec un périmètre des obligés élargi aux vendeurs de carburants. Le directeur de la Drire Ile-de-France, Bernard Doroszczuk a assuré que ses équipes seraient en mesure de traiter la quantité croissante de dossiers. En effet, il est prévu une simplification des démarches administratives mais la Drire propose également que les obligés puissent élaborer des programmes englobant plusieurs actions dans plusieurs régions.

Ces programmes seraient étudiés en amont par la Drire pour valider les procédures de contrôle interne que les obligés mettraient en place et les justificatifs à fournir. Ceci donnerait plus de visibilité et permettrait de gérer des volumes importants de certificats à moindre frais. Par contre des contrôles a posteriori seraient réalisés.

* Les certifications ont été définitivement arrêtées le 30 septembre 2009, pour les derniers dossiers déposés fin juin.

imprimer

Envoyez cet article à un ami

Mettre en signet

---