La nouvelle organisation du marché de l'électricité est en route

L'ouverture du marché de l'électricité en France n'est pas effective. Face à l'opérateur historique, les fournisseurs alternatifs peinent à se positionner sur le marché. La prochaine loi, intitulée Nouvelle organisation du marché électrique (Nome), vise à sécuriser les nouveaux acteurs sans pour autant pénaliser les opérateurs historiques.

La réforme de l'organisation du marché français de l'électricité est en route. Elle devrait permettre à la France d'être en conformité avec les directives européennes et ainsi d'éviter les sanctions. L'objectif annoncé est de créer les conditions du développement de la concurrence tout en permettant aux clients, quels qu'ils soient, de bénéficier des avantages compétitifs du parc de production nucléaire français. Ce dispositif sera maintenu pour une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2025. Avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le gouvernement présentera au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de l'Autorité de la concurrence, un rapport évaluant le dispositif.

Par cette loi, et au nom de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, les tarifs réglementés d'EDF pour les entreprises et le Tartam seront supprimés respectivement en 2015 et 2010. Seuls les ménages et les petites entreprises auront droit à un sursis.

Ainsi le groupe EDF sera tenu de conclure des contrats de vente d'électricité à ses concurrents...