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Publié le: 15 octobre 2009
La réglementation des installations classées ICPE change. Mais la création de l'enregistrement, une procédure intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, qui vise à diminuer les délais de procédure, provoque de vives réactions du côté des associations pour la protection de l'environnement. En matière de risque industriel, la France légifère depuis 200 ans. En effet, Napoléon avait déjà émis un décret daté du 15 octobre 1810 qui divisait les manufactures en trois classes administratives. Aujourd'hui, les installations potentiellement dangereuses pour l'environnement sont regroupées sous l'appellation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Deux régimes distinguaient les 500 000 ICPE jusqu'à présent : l'autorisation, qui concernait environ 50 000 d'entre elles, et la déclaration, valable pour les autres exploitations, potentiellement les moins dangereuses... 
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