Pour la troisième phase de l'ETS (2013-2020), l'Union européenne a opté pour la mise aux enchères des quotas ; la gratuité deviendra donc une exception. Le secteur électrique devra ainsi acquérir ses quotas dans le cadre d'enchères tandis que d'autres secteurs industriels garderont 80% de quotas gratuits en 2013, chiffre qui sera ramené à 30% en 2020.

L'enjeu financier de ces enchères est important. Chaque Etat aura en effet un droit de tirage sur le volume total de quotas de CO2 mis aux enchères. Le droit de tirage de la France est de 5,35%, ce qui représente potentiellement des milliards d'euros.

En avril 2009, un groupe de travail a été constitué sur ce sujet sous la présidence de l'Inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin. Son rapport, rendu en juillet aux ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, a été rendu public le 1^er octobre 2009.

En plus de l'état des lieux du marché européen du carbone, le groupe de travail formule dans son rapport 26 recommandations sur les thèmes suivants :

• - critères de choix dans la procédure d'adjudication (efficacité allocative et minimisation des risques financiers);
• - format de l'enchère et règle de prix à adopter (enchère scellée à un tour; prix de clôture uniforme; possibilité d'un prix de réserve);
• - organisation concrète de l'adjudication (rythme hebdomadaire, articulation avec les délais réglementaires de restitution des quotas; quantité minimale par adjudication de 5 Mt de quotas; communication des calendriers et des volumes d'enchères avec des règles de modifications);
• - accès aux adjudications et modalités de contrôle (dispositif communautaire de régulation et de surveillance; optimisation des paramètres d'enchères; délégation de la gestion de l'accès aux enchères à un ou plusieurs opérateurs agréés; garantir l'accès aux enchères des petites entreprises);
• - rôle des pouvoirs publics émetteurs dans le fonctionnement du marché secondaire (interdiction d'intervention sur le marché secondaire des quotas européens et leurs dérivés après 2012);
• - modalités de régulation et de surveillance des adjudications et du marché carbone (travail conjoint avec l'AMF, la CRE, les ministères et leurs homologues européens; publication dans l'heure de l'adjudication d'un minimum d'informations*; bilan général tous les 3 ou 6 mois);
• - mise en place d'une plate-forme d'enchères (souhait d'une plate-forme européenne unique; à défaut, trouver la meilleure homogénéisation possible entre Etats membres).

* le prix d'équilibre ; le volume total de quotas demandés ; le volume total de quotas alloué à l'issue de l'adjudication ; le nombre de participants à l'adjudication ; le nombre de participants servis ; le ratio offre/demande ; le pourcentage servi à la tranche marginale et éventuellement un indicateur de concentration relative des montants servis aux participants.

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