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Publié le: 15 septembre 2009
En déplacement dans l'usine de Culoz dans l'Ain, le président de la République a précisé les modalités envisagées pour la contribution climat-énergie qui sera intégrée dans le projet de loi de finance 2010. Les deux principales recommandations du rapport Rocard concernant le prix et l'intégration de l'électricité dans le dispositif, n'ont pas été reprises. Tout en admettant que la proposition formulée par Michel Rocard d'un prix de la tonne de CO2 à 32 euros avait « sa cohérence », le président de la République a décidé de ne pas la retenir et a préféré retenir la valeur moyenne du marché du carbone depuis février 2008, soit 17 euros par tonne, ce qui représenterait 0,4 centime par kW de gaz, 4 centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de fioul. L'électricité ne sera finalement pas touchée par la taxe. Il est à craindre que ces niveaux ne soient pas suffisants pour conduire à des changements de comportement... Concrètement, dans un souci de ne pas augmenter les impôts, la taxe carbone donnera lieu à des compensations. Les ménages qui payent l'impôt sur le revenu se verront accorder une réduction dès le premier tiers provisionnel en février prochain. Les autres recevront un chèque vert. Le montant est établi en fonction du nombre d'enfants et du lieu d'habitation (zone urbaine ou rurale). À titre d'exemple, un ménage avec deux enfants vivant en ville bénéficiera de 112 euros en réduction d'impôt ou en chèque vert, tandis qu'un ménage avec deux enfants habitant à la campagne recevra 142 euros. Au total, 3 milliards d'euros devraient être reversés. En ce qui concerne les entreprises, le président a évoqué la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 afin de compenser les effets de la taxe carbone. Les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports, plus vulnérables, devraient bénéficier de mesures exceptionnelles pour éviter que la taxe carbone ne porte atteinte à leur compétitivité. Le président recevra dans quelques jours les grandes entreprises, notamment dans le secteur de l'énergie, pour discuter de leurs projets «verts». Pour en savoir plus, voir Énergie Plus n°431 à paraître le 15 septembre 2009. 
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