Les quatre rapporteurs (Dominique Braye, Bruno Sido, Louis Nègre et Daniel Dubois) ont audité une quinzaine de personnes, dont le ministre d'État Jean-Louis Borloo, et discuté 1089 amendements. On peut retenir de cet examen que :

- sur le Titre I de la loi, (Bâtiment et urbanisme), la commission a notamment adopté des dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières ;

- sur le Titre III (Énergie et climat), la commission a prévu des dispositions pour mutualiser les coûts des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Elle a maintenu la possibilité pour toute personne morale d'obtenir des certificats d'économies d'énergie. En ce qui concerne la redevance sur les concessions hydroélectriques, elle a maintenu le principe d'un plafond qui sera fixé lors du renouvellement de chaque concession. La commission a par ailleurs adopté des mesures destinées à accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour l'environnement.

Le projet de loi portant Engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) a été déposé le 12 janvier au Sénat en étant déclaré urgent, ce qui veut dire qu'il n'y aura qu'un seul examen en séance plénière par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Les travaux et textes issus de la commission du Sénat sont disponibles sur http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html

Rappel : le projet de loi pour la mise en œuvre du Grenelle Environnement (dit Grenelle I) a été modifié en 2^e lecture par le Sénat le 1^er juillet. Dossier législatif disponible sur http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html

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