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Publié le: 29 juin 2009
Europe : adoption du troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie Le conseil de l'Union européenne a adopté à l'unanimité un ensemble de mesures concernant le marché intérieur de l'énergie (électricité et gaz naturel). Concernant l'électricité, une directive définit ses modalités de production, de transport, de distribution et de fourniture, complétée par un règlement sur les échanges transfrontaliers. Deux actes législatifs viennent modifier le marché intérieur du gaz naturel : une directive sur le transport, la distribution, la fourniture et le stockage, et un règlement sur les conditions d'accès aux infrastructures gazières. Enfin, un nouveau règlement prévoit la création d'une agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Les directives seront transposables 18 mois après leur publication au Journal officiel de l'UE, tandis que les règlements seront immédiatement applicables. Directives : Règlements :
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