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Publié le: 01 juin 2009
Les travaux de la commission présidée par Paul Champsaur poussent à la fin des tarifs réglementés pour les industriels, si les fournisseurs ont les moyens de proposer une électricité de base concurrentielle. En octobre 2008, Jean-Louis Boorlo et Christine Lagarde ont confié au président de l'Autorité de la statistique, Paul Champsaur, la mission d'évaluer l'organisation du marché électrique en France et de proposer des solutions «conciliant la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux et l'incitation aux économies d'énergie». La quadrature du cercle en quelque sorte... La commission Champsaur a regroupé des élus nationaux, des experts et des personnalités qualifiées*, et a remis son rapport le 24 avril. Une consultation publique était ouverte jusqu'au 29 mai. Leurs conclusions peuvent se résumer ainsi : 1/ il faut placer sur un pied d'égalité tous les fournisseurs en leur donnant l'accès à l'électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions du parc nucléaire historique, pendant une dizaine d'années ; 2/ le développement rapide de la concurrence dans ces conditions permettrait de supprimer les tarifs réglementés de vente aux consommateurs industriels, ainsi que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam), évitant ainsi les foudres de la Commission européenne ; 3/ par contre, les tarifs réglementés doivent être maintenus pour les consommateurs particuliers (tarifs bleus et une partie des jaunes), sous réserve que tous les fournisseurs puissent les proposer et que le niveau de ces tarifs reflète tous les coûts sous-jacents à la production. Les consommateurs seraient par ailleurs libres d'aller et venir entre offres réglementées et offres alternatives....
Lire l'article dans ENERGIE PLUS n°427 du 1er juin 2009 © ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés
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