Le CPE est défini par la directive européenne 2006/32/CE relative aux services énergétiques comme un «instrument financier pour les économies d'énergie», qui consiste en «un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSEE) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini.»

En France, un décret est en cours de rédaction mais la plupart des acteurs ne comptent pas attendre ce cadre législatif. La définition européenne a déjà été reprise dans le guide Services d'efficacité énergétique publié par le club S2E en juin 2007. En pratique, sur la base d'un prédiagnostic, le prestataire effectue un audit énergétique des bâtiments, ce qui permet d'établir une situation de référence et de hiérarchiser les énergies par poids économique et par potentiel d'économies. Le prestataire peut alors s'engager sur un certain montant d'économies d'énergie pendant le contrat, tout en assurant la qualité de service contractualisée avec le client (température, qualité de l'air, éclairage). À partir de là, le prestataire préconise et met en œuvre les travaux nécessaires (équipements, isolation, GTB, sensibilisation des usagers, etc.). À l'issue des travaux, le contrat entre dans sa phase de performance : les consommations sont régulièrement mesurées pour vérifier le respect du contrat et grâce à de nouveaux montages financiers les économies d'énergie remboursent les investissements. Si les objectifs ne sont pas atteints, le prestataire est soumis à une pénalité financière.
Le concept semble séduisant...

- (...) Un marché juteux ? (...)
- (...) La bataille des compétences (...)
- (...) Fiabilité de la mesure (...)
- (...) Luttes de pouvoir (...)
- (...) Partenariat ou marché public ?
- (...) Question de rentabilité (...)
- La délicate question des copropriétés

Lire l'article dans le supplément d'ENERGIE PLUS n°423 du 1^er avril 2009
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