En 2006, la Région Rhône-Alpes s'est engagée avec l'Ademe dans l'élaboration d'un dispositif pour la qualité environnementale dans le logement social neuf. En mai 2007, un référentiel a été publié. Tirant les leçons de la démarche nationale HQE®, la Région a identifié quatre axes d'améliorations des pratiques actuelles : hiérarchiser des priorités ; promouvoir une logique d'obligation de résultat ; prévoir des mesures d'accompagnement ; simplifier les outils de gestion des projets. La notion de qualité environnementale sera jugée à l'aune de cinq thématiques : intégration du bâtiment dans le site, matériaux et produits de construction, maîtrise des flux, maîtrise des conforts, réduction des nuisances, des pollutions et des risques. Trois niveaux de performance pourront alors être atteints. Celui de base consiste en un simple engagement à appliquer la méthodologie qualité environnementale des bâtiments (QEB) mais n'ouvre pas droit à des aides aux travaux.

Les deux autres niveaux (très performant et basse consommation) imposent des objectifs ambitieux et ouvrent droit aux aides à l'accompagnement et aux travaux (voir tableau). Pour obtenir les subsides de la Région, l'opération ne doit pas seulement atteindre ces niveaux de performances mais aussi obtenir les labels correspondants : THPE et basse consommation.

En parallèle, l'Opac 74, devenu depuis peu un Office public de l'habitat (OPH) baptisé Haute-Savoie Habitat, a également élaboré une charte d'engagement pour le développement durable et l'initiative régionale. «Ce document gère aussi bien le neuf que notre patrimoine existant ou nos relations avec les locataires, explique Catherine Martinet, chargée d'opérations de l'Opac 74. Le référentiel a permis de mettre à jour notre cahier des charges en fonction des exigences de la Région.» En 2008, près de 70 % des logements réalisés par l'Office sont conformes au label THPE alors qu'en 2007 seuls 40 % des constructions atteignaient ce niveau. Les 30 % restants sont des réhabilitations. «Nous avons choisi de systématiser ce niveau sur toutes nos constructions plutôt que de faire quelques opérations exemplaires de maisons passives et le reste en RT 2005», souligne Catherine Martinet...

- (...) La démonstration par l'exemple (...)

Lire l'article dans le supplément d'ENERGIE PLUS n°423 du 1^er avril 2009
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