Grenelle de l'environnement : les prêts sont prêts, les textes s'apprêtent...

Porté par le lancement des éco-prêts, le ministre d’État Jean-Louis Boorlo veut donner l’impression que la mise en œuvre du Grenelle Environnement est bien avancée. Un énorme pas législatif reste néanmoins à franchir avec les examens de la loi Grenelle 1 en seconde lecture et de la loi Grenelle 2 en première lecture.

Cet «éco-prêt logement social» sera cumulable avec les autres aides que peuvent obtenir les bailleurs sociaux : dotations ANRU, aides de l’Ademe dont celles du Fonds chaleur renouvelable, aides du Feder, certificats d’économies d’énergie, et également un dégrèvement de la taxe foncière, instamment demandé par l’USH. Selon cette dernière, les premières rénovations concerneront les logements dont la consommation est supérieure à 230 kWh/m².an, c'est-à-dire en classe E, F ou G sur l’étiquette énergie, pour les ramener au moins au niveau de la classe C (91 à 150 kWh/m².an).

L’autre prêt lancé par Jean-Louis Boorlo est l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Destiné au marché privé pour les propriétaires occupants, les bailleurs ou les sociétés civiles, ce prêt permet d’avoir accès, sans condition de ressources, à un maximum de 30 000 euros par résidence principale (maison individuelle et appartement construits avant le 1^er janvier 1990). Il permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique (fourniture, pose, travaux induits, maîtrise d’œuvre, études thermiques et assurance maîtrise d’ouvrage). On ne peut en obtenir qu’un par logement.
Concrètement, le demandeur du prêt devra choisir un bouquet de deux travaux au moins parmi les catégories éligibles (voir encadré). S’il opte pour deux travaux, il est plafonné à 20 000 euros. S’il en choisit trois ou plus, il a droit à 30 000 euros maximum. Ce même plafond de 30 000 euros s’applique si le demandeur décide d’améliorer la performance énergétique globale de son logement (construit entre 1948 et 1990), suite à une étude thermique. Dans ce dernier cas, le niveau de consommation (modulé de la zone climatique et de l’altitude) doit être ramené à moins de 150 kWh/m².an si la résidence était à plus de 180 kWh/m².an et à moins de 80 kWh/m².an si on était déjà à moins de 180 kWh/m².an...

Lire l'article dans ENERGIE PLUS n°422 du 15 mars 2009

commander ce numéro