Soumis aux parlementaires, le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fait l'objet de plus de 700 amendements à l'Assemblée nationale. Il est pour l'instant complété par le projet de loi de finances 2009.
(...)
L'ADEME a fait connaître sa contribution au débat en septembre dans un rapport intitulé regard sur le grenelle
L'Agence confirme, comme le fait le projet, tout l'intérêt de fixer la priorité à l'efficacité énergétique, seul moyen d'agir durablement sur nos consommations et émissions de gaz à effet de serre.
(...)
En ce qui concerne le bâtiment (50 kWhep/M2 par an),l'ADEME rappelle qu'il ne s'agit pas d'inventer le futur mais de généraliser ce qui se fait déjà (300 bâtiments démonstrateurs donneront d'ailleurs des indications précieuses).
(...)
A propos des certificats d'économies d'énergie (CEE), l'ADEME évalue le facteur multiplicateur de l'objectif national par rapport à la première période entre 14 et 18 (soit un objectif compris entre 756 et 972 TWh cumac). Ce facteur 14 est fixé sur l'hypothèse que les CEE permettraient à l'avenir de réaliser 20% des objectifs de réduction de consommation d'énergie dans le bâtiment fixés par le Grenelle.
Les "obligés" (vendeurs d'énergie) qui bataillent pour un simple doublement des 54 TWh cumac initiaux vont avoir du fil à retordre.
Toujours à propos des CEE, l'ADEME pense que le dispositif devrait prévoir un bonus pour les actions réalisées chez les ménages en situation de précarité énergétique, avec un certain quota à respecter pour ce type d'opérations (10 à 20% des actions). Le dispositif pourrait par ailleurs être étendu aux grands bailleurs et propriétairs des secteurs tertiaires.
(...)
Projet de loi de finances
(...)
Lire la suite dans ENERGIE PLUS n°413 du 15 octobre 2008
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés
retour au sommaire du numéro
commander ce numéro
