Pour bénéficier de l’option modulable, il faut d’abord retourner signé le contrat qui sera proposé par EDF. Le club cogénération de l’ATEE attire l’attention des cogénérateurs sur le fait que ceux qui n’auront pas prévenu EDF avant ce 1er octobre des valeurs de puissance pour chaque semaine de la saison hivernale se verront attribuer la puissance garantie par défaut. Ils auront ensuite la possibilité de modifier la valeur de la puissance de la semaine à venir, chaque jeudi précédent avant 16 heures (voir les modalités dans l’encadré). Enfin, la résiliation de l’avenant n’est possible que si le producteur passe en mode “dispatchable” ou si le ministère suspend le contrat d’obligation d’achat en fixant de nouvelles conditions de fonctionnement des cogénérations en été.
En effet, de nombreux points de discussion sont toujours sur la table entre les cogénérateurs, EDF et les pouvoirs publics. Suite au rapport 2007 du Conseil général des Mines et de l’Inspection générale des finances, des négociations ont été engagées mi-2008 dont cet avenant hivernal est le premier résultat…

Editorial en texte intégral : Evolution positive pour les cogénérations (.pdf)

Lire la suite dans Energie Plus n° 412 du 1^er octobre 2008
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