Les 56 offres faites par les andidats avaient été examinés par la CRE en août 2007 et attendaient depuis quelques mois le choix définitif du ministère. Moins de la moitié des projets ont donc été sélectionnés mais représentent le niveau maximum de puissance qui avait été fixé : 312,5MW électriques répartis sur 12 projets compris entre 5 et 9 MWe (pour un total de 82,6 MWe) et 10 projets de plus de 9 MWe (pour un total de 229,9 MWe).

La majorité de ces projets de cogénératin sont sur des sites industriels permettant généralement une meilleure valorisation de la chaleur, un des éléments clés de l'appel d'offre, puisque l'efficacité énergétique devait dépasser les 50%.

Le prix de vente moyen de l'électricité dont bénéficieront les porteurs de projets est de 128 euros par MWh, beaucoup plus que les 86 euros par MWh adjugés au premier appel d'offres clôt en avril 2004. Et encore plus que le tarif d'achat garanti pour les installations de moins de 12 MW qui plafonne au mieux à 61 euros par MWh, mais qui est caduc depuis mars 2006 et n'est toujours pas remplacé.

Malgré le souhait des professionnels de voir un nouveau tarif plus attractif être publié, les pouvoirs publics ne semblent pas privilégier cette piste puisqu'ils ont énnoncé qu'un 3e appel d'offres serait lancé "dans les prochaines semaines". Pourtant la prudence devrait être de mise avec ce genre de procédure : des 14 projets biomasse de plus de 12 MW sélectionnés lors du 1er apple d'offres de la CRE, il semble que seuls ceux liés à une papeterie puissent fonctionner, les autres étant bloqués par des problèmes de financement ou de valorisation de la chaleur.

80 ktep en 2007

Qui plus est, ces centrales, et spécialement celles de très grandes puissances, doivent mobiliser une quantité importante de biomasse qui pourrait par exemple faire défaut à des projets de chaufferies collectives dans les mêmes régions.

Le 2e appel d'offres compte ainsi plus de 114 MW reposant principalement sur la plaquette forestière. Néanmoins, l'appel d'offres obligeait à définir un plan d'approvisionnement avec avis du Préfet de Région, pour éviter les conflits d'usages. "Il faut voir en effet l'impact positif des projets de l'appel d'offres de la CRE" tempère Sylvain Bordebeure, coordinateur de projets au département Bioressources de l'ADEME. "Ils obligent à mobiliser les ressources disponibles en forêt et donc à mette en place les organisations et les structures nécessaires à leur exploitation. Cela ne peut que profiter aux autres projets, de plus en plus nombreux".

L'année 2007 a effectivment vu une hausse du nombre de dossiers aidés par l'ADEME. Le précédent programme bois-énergie de l'Agence avait conduit à une moyenne de 40 ktep:an sur 2000-2006. Le nouveau programme prévoit une montée progressive de 65 ktep en 2007 à 80ktep en 2010. "En fait, en 2007, nous sommes déjà à 80 ktep" précise S. Bordebeure. "C'est donc une bonne année avec des budgets d'aide proches de ceux de 2006, soit environ 17 millions d'euros de l'ADEME et presque autant apporté par les Régions."

Le prix en hausse des énergies fossiles a incité les collectivités locales à agir : 550 opérations ont été lancées. Mais il y a également une présence non négligeable des industriels contrairement aux années précédentes. Qu'ils soient référencés dans le PNAQ ou non, ceux-ci sentent un intérêt croissant pour une nouvelle source d'énergie meilleur marché et considérée comme non émettrice de CO2. Sur les 80 ktep de 2007, la moitié concerne des projets industriels : 25 ktep sont assurés par seulement 3 laiteries. "L'avantage des projets industriels est de substituer beaucoup de tep fossiles et d'améliorer notre bilan pour des aides relativement modestes" ajoute S Bordebeure.

De manière globale, le programme bois-énergie reste très orienté vers les collectivités locales. Mais, à l'image de l'industrie, il faut encourager les projets entre 1 et 10 MW avec un approvisionnement local, très structurants pour la filière, plus performant énergétiquement et pour lesquels l'installation de systèmes de traitement des fumées est plus rapidement amorti. Les hôpitaux, les réseaux de chaleur, les logements collectifs, les piscines, les maisons de retraite sont par exemple de bon candidats potentiels.

Classement des réseaux

Malgré ces bons résultats, il n'est pas certain que la dynamique engagée suffise pour mettre le pays sur la voie des objectifs du Grenelle Environnement. Le comité opérationnel (comop 10) sur les énergies renouvelables a, en effet, chiffré qu'entre 2006 et 2012 ce serait plus de 200 ktep par an de biomasse qu'il faudrait utiliser en moyenne. Et ensuite, plus de 500 ktep par an de 2012 à 2020 ! Par secteur, l'augmentation entre 2006 et 2020 de la chaleur apportée par la biomasse serait de 700 ktep pour les bâtiments, 1100 ktep pour les réseaux collectifs/tertiaires, 2000ktep pour les industries. S'y ajouteraient 2400ktep de cogénération et 1200ktep pour la production d'électricité. Soit au total 7,5Mtep supplémentaires à mobiliser, c'est à dire 9Mtep d'énergie primaire à prélever.

Le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) était dans ce comop. Selon son Président, Serge Defaye, "le Grenelle a permis de faire travailler les gens ensemble mais il était difficile de trouver un consensus dans le comop. Parmi les propositions que nous avons faites et qui ont été retenues, il y a le classement des réseaux de chaleur".

Si les réseaux utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables étaient en effet classés au titre de la protection de l'environnement et du développement durable des territoires, le raccordement serait alors prioritaire pour les constructions neuves et les réhabilitations lourdes. Inversant ainsi la charge de la preuve, des dérogations seraient ainsi accordées par les maires pour d'autres types d'énergie. Le comop 10 a même suggéré de passer le taux de 60 à 50% "Mais pendant la discussion parlementaire sur le projet de loi, il y a un risque que certains lobbys poussent à la mise en place d'une enquête publique. Cela rendrait caduque le classement des réseaux" avertit S.Defaye.

Parmi les autres propositions du CIBE, on retrouve la mise en place d'un tarif adapté d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse, ainsi que la création des conditions propices à une meilleure mobilisation de la ressource forestière.

La fiscalité est également évoquée comme un levier essentiel pour éviter un recours trop important aux subventions, dont la recherche est chronophage. Ainsi, la défiscalisation complète des projets collectifs et industriels en bois énergie et l'application de la TICGN sur le gaz naturel à usage domestique permettraient de s'affranchir des subventions pour les projets de plus de 2MW et de réduire d'environ 50% à moins de 30% les aides publiques aux petits projets.

Fonds chaleur renouvelable

Dernière proposition du CIBE reprise par le comop 10 et inscrite dans le projet de loi : la création d'un fonds chaleur renouvelable.

Ses contours sont encore flous mais le principe serait de permettre aux projets biomasse (mais aussi solaire thermique, géothermie, biogaz) de vendre leur chaleur à un prix inférieur d'au moins 5% à celle produite par une énergie conventionnelle. Le comop a estimé que ce fonds devrait être porté, toutes énergies renouvelables confondues, à 175 millions d'euros(M€) en 2009 pour atteindre ensuite 500 M€ en 2012 et 800 M€ en 2020.

Le CIBE considère que le fonds pourrait être géré régionalement de manière à créer un guichet unique pour instruire les dossiers.

D'autres sujets seront à traiter parallèlement comme la qualité des combustibles proposés. Des travaux de normalisation sont en cours et la R&D se penche sur toutes les nouvelles matières (paille, cultures énergétiques,etc.) pour donner les connaissances nécessaires à leur utilisation. Le programme Regix, dédié à la biomasse cellulosique, devrait ainsi rendre ses résultats fin 2009.

Par ailleurs, le développement des compétences va passer par le renforcement des formations, afin de disposer de ressources humaines suffisantes pour la montée en puissance de la filière.

Enfin, le comop 10 a aussi insisté sur l'importance de faire baisser le niveau des émissions gazeuses et particulaires de la combustion de la biomasse. Les installations de grande taille étant moins concernées, les moyens doivent être concentrés sur les appareils de chauffage individuels, en réservant le crédit d'impôt à ceux qui seront les plus performants. Il serait en effet judicieux de ne pas en venir à l'extrême constaté en Californie  certaines collectivités (Central Valle, San Francisco, Los Angeles) commencent à interdire l'usage des feux de cheminée certains jours de l'année.

Article publié dans ENERGIE PLUS - supplément n°409 - 1er juillet 2008 (72 pages)

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