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La mise en place d’un observatoire du dispositif des CEE est primordiale pour tirer tous les enseignements de la première période et faire progresser les moyens et objectifs. Un travail réalisé à l’Ademe permet de jeter les bases de ce projet

d’évaluation.

Alors que la première période de trois ans du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) se termine en juillet 2009, il devient important – et urgent – d’en avoir un retour d’expériences structuré. La création d’un observatoire est défendue par le club C2E de l’ATEE car elle permettrait d’assurer le suivi des opérations réalisées, des méthodes employées et bien sûr d’apporter des éléments d’analyse et de réflexion pour améliorer le dispositif et en dessiner les contours futurs.
Les bases de cet observatoire pourraient s’appuyer sur un travail réalisé en 2007 à l’Ademe par Louis-Gaëtan Giraudet, désormais thésard au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). Dans le cadre de son mémoire de master en économie de l’environnement, Louis-Gaëtan Giraudet a en effet pu définir un cadre d’analyse économique des CEE et lancer des pistes d’évaluation du dispositif français, au regard de ses spécificités par rapport aux expériences européennes similaires (Italie et Royaume-Uni).
Le dispositif bénéficie d’un avantage, c’est d’être accepté par les parties prenantes : les entreprises, puisque ce n’est pas une taxe et que le dispositif leur donne la possibilité d’inclure les CEE dans la relation commerciale avec leurs clients, et l’État, puisque le dispositif ne mobilise pas le budget public. Mais si la démarche part d’un constat partagé sur le besoin d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique...

Lire la suite dans le supplément d’Energie Plus n°398 du 15 janvier 2008
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