Photovoltaïque intégré au bâti : les ecueils juridiques
Publié le: 25 janvier 2008
L’exploitation par des tiers de centrales photovoltaïques intégrées à un bâtiment ne coule pas de source juridiquement. La contractualisation entre propriétaire et exploitant devra prévoir de multiples conditions.
Avec un tarif d’achat de 55 c€ par kWh sur vingt ans, le régime incitatif d’achat de l’électricité produitepar les installations photovoltaïques intégrées au bâti, résultant de l’arrêté du 10 juillet 2006, a tout pour séduire. Qui n’a pas pensé, à la lecture de cette réglementation, remplacer toutes les toitures d’entrepôts, hangars agricoles, bâtiments publics ou grandes surfaces par des équipements photovoltaïques producteur d’électricité ?
Pourquoi ne pas proposer aux propriétaires de bâtiments à construire, ou à rénover, de prendre en charge l’installation ou la rénovation, voire l’entretien, des toitures, bardages ou brise-soleil de ces bâtiments, en contrepartie du droit d’y installer et d’y exploiter pendant au moins vingt ans des équipements photovoltaïques remplissant également ces fonctions ?
Si l’idée est séduisante...
(...) Financement et bail (...)Responsabilités sur les malfaçons (...)
Lire la suite dans le supplément d’Energie Plus n°398 du 15 janvier 2008
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