Cogénération "garantie d'origine"
Publié le: 04 décembre 2007
Un arrêté du 8 novembre (publié au J.O. le 14/11/2007) applique le décret n°2006-1118 (du 5/09/2006) relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables ou par cogénération.
Ce texte transpose la directive européenne 2004/8/CE et permet aux cogénérations (ainsi qu’aux stations de transfert d’énergie par pompage, aux usines d’incinération et aux installations utilisant de la biomasse) d’obtenir une certaine quantité d’attestation de garantie d’origine, en fonction de leurs spécificités. Les modalités de calcul sont précisées dans l’arrêté. À terme, un marché de ces “attestations” pourrait voir le jour en Europe.
Article paru dans Energie Plus n° 396 du 1er décembre 2007
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