Grenelle de l'Environnement : les propositions des Clubs Biogaz et Cogénération
Publié le: 01 octobre 2007
BIOGAZ : simplifier les démarches et l'accès aux réseaux
Le Club biogaz fait valoir que la méthanisation et la récupération du gaz de décharge permettent simultanément de produire de l'électricité, de produire de la chaleur avec une efficacité énergétique globale élevée, d'éliminer les déchets organiques générés par la consommation humaine (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de stations d'épuration, rejets industriels, déjections animales à la ferme,etc.), de résuire les émissions de Gaz à effet de serre (CH4, CO2, N20) et de coproduire un digestat, via la méthanisation, utilisable comme amendement agricole, en susbstitution aux engrais chimiques.
Ces atouts ont été perçus par les autres pays européens qui développent fortement la production de biogaz, notamment l'Allemagne qui a produit en 2006 près de dix fois plus de biogaz que la France (2000 ktep contre 230).
Dans l'état actuel, la filière française ne peut pas s'appuyer uniquement sur le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz de méthanisation et de décharge, même s'il est convenablement incitatif. Pour arriver à assurer le développement de la filière en France, à hauteur de ce que prévoit la programmation pluriannuelle des investissements (250 MW en 2015), une série de freins doivent être levés.
Le Club biogaz de l'ATEE propose ainsi trois actions majeures, en plus de l'indispensable effort de recherche qui doit être fait (étude géo-agronomique de la France, étude de la méthanisation à la ferme, optimisation des plans départementaux de gestion des déchets).1 - Adapter l'encadrement réglementaire, trop complexe, aux installations de biogaz
Cela passe tout d'abord par une révision de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, les installations de biogaz sont soumises au régime de l'autorisation dès une puissance de 100 kW. Ce régime, très contraignant, long et coûteux, ne reflète pas les risques réels : beaucoup d'installations pourraient simplement faire l'objet d'une procédure de déclaration. C'est notamment le cas des installations fonctionnant avec des énergies fossiles entre 2 et 20 MW.
La simplification du cadre réglementaire passe aussi par la désignation des directions des services vétérinaires (DSV) comme instructeurs du dossier ICPE des méthaniations rurales. Cela évitera la multiplication des interlocuteurs, puisque les DSV instruisent déjà les dossiers des équipements principaux des exploitations agricoles.
Enfin, le Club biogaz recommande que le biogaz produit dans une exploitation agricole soit considéré, notamment sur le plan fiscal, comme un produit agricole - et non pas industriel comme c'est le cas actuellement - au même titre que le lait ou l'avoine.2 - Faciliter l'accès aux réseaux de distribution d'énergie
La valorisation du biogaz et/ou de l'électricité qui est produite à partir de ce dernier, n'est pas pensable sans un accès optimal aux réseaux. Ainsi, il est tout particulièrement nécessaire que le biogaz puisse être injecté dans le réseau de gaz nature, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour cela, les spécifications techniques et les exigences sanitaires requises doivent être établies dans des conditions comparables à celles qui ont été retenues dans les autres pays européens (Suisse, Suède, etc).
Ceci permettrait d'ouvrir au biogaz l'accès à la carburation automobile (usages privés ou flottes municipales) qui constitue une valorisation énergétique performante et une réduction d'émissions de C02 dans un secteur sensible, celui des transports.
Par ailleurs, les conditions de raccordement aux réseaux électriques (HTA et BT) doivent être encore améliorées en termes de coût et de délais, notamment pour les petites installations de production de biogaz à la ferme.3 - mieux intégrer les digestats dans les normes agricoles obligatoires
La valorisation des digestats, parties solides et liquides coproduits du biogaz dans un méthaniseur, nécessite qu'ils soient caractérisés dans les différentes normes agricoles obligatoires. Ainsi, ils pourront être utilisés directement comme amendement agricole. L'expérience acquise à l'étranger doit être prise en compte.
COGENERATION : dynamiser le parc actuel
Pour la filière cogénération, les atouts environnementaux sont également mis en avant par l'ATEE. Ayant déjà fait la preuve de son efficacité énergétique en France dans l'industrie, les réseaux de chaleur et les grands bâtiments, avec un rendement global moyen supérieur à 75% (80% pour les nouvelles installations), la cogénération peut aussi conduire à des réductions importantes d'émissions de CO2. En effet, son utilisation évite majoritairement le recours aux centrales électriques du parc thermique à flamme fonctionnant majoritairement au charbon. Ainsi, le parc actuel de 5 GWé économise de l'ordre de 10 à 15% d'énergie primaire (20% pour les nouvelles installations), selon les technologies utilisées et le mode de fonctionnement, et a permis de réduire cet hiver les émissions de CO2 de plus de 10 millions de tonnes sur les productions électriques et thermiques.
Mais, aujourd'hui le développement de la cogénération en France est très limité par rapport à de nombreux pays européens, en raison des tarifs de l'électricité devenus insuffisants pour garantir dans la durée l'équilibre économique des installations assuré jusqu'-là par le mécanisme actuel de soutien qui est l'obligation d'achat. Là encore, l'Allemagne montre sa détermination : avec l'objectif de réduire de 40 % ses émissions de GES par rapport à 1990, les pouvoirs publics allemands viennent de décider que 25% de la production d'élecricité sera assurée par cogénération (contre à peine 2% en France), soit le double par rapport à aujourd'hui avec un soutien financier de 750 millions d'euros. Les perspectives actuelles dans l'Hexagone ont même conduit RTE (voir bilan prévisionnel 2007) à prévoir d'ici 2012 une baisse de 20% de la puissance des cogénérations installées en France, mouvement contraire aux recommandations européennes. Dans ces conditions, l'objectif de maintien du parc actuel à l'horizon 2015, publié lors de l'exercice de la programmation pluri-annuelle des investissemnts (PPI) de la production électrique décentralisée, ne sera pas atteint. Et faute de rentabilité, une bonne part des installations arrêtées à cette échéance - estimée pour l'instant entre 40 et 50 % du parc actuel - devra être subsituée par des moyens de productions plus émissifs.
Le Club Cogénération de l'ATEE propose donc de maintenir le parc actuel et de relancer le développement de nouvelles cogénérations - un potentiel raisonnable serait de 200 à 300 GW électriques annuels, de manière à valoriser son potentiel environnemental : 4 millions de tonnes de C02 par nouveau GW installé peuvent être économiesées, au coût très compétitif de 55 euros la tonne de C02 évitée.
Les mesures à mettre en voeuvre sont, selon le Club Cogénération : 1 - Faire évoluer le contrat d'obligation d'achat actuel (CO1) de façon à optimiser les performances énergétiques et environnementales des installations. Ceci passe par l'ajustement de la production d'électricité sur la demande de chaleur utile, par l'extension à la mi-saison de la période de fonctionnement et par le relèvement du tarif permettant de garantir un équilibre économique des cogénérations pour les nouveaux entrants.2 - Faciliter les rénovations d'installations en fin d'obligation d'achat3 - Déplafonner la limite de puissance non réglementaire des installations de cogénération implantées sur les réseaux de chaleur.4 - Favoriser l'essor des petites cogénérations raccordées aux réseaux BT, en garantissant l'équilibre financier pour les nouveaux entrants, notamment pour les installations de moins de 36 kVA avec un seul contrat plus souple et mieux rémunéré que les contrats actuels.
Devant l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et l'intérêt de la production décentralisée d'énergie (sécurisation de l'approvisionnement en électricité, diminution des pertes réseaux, création d'emplois locaux, etc.), espérons que les acteurs du Grenelle, au premier chef desquels les pouvoirs publics, intégreront la cogénération et le biogaz dans leurs propositions finales.
Lire la suite dans Energie Plus n° 392 du 1er octobre 2007
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